Décision 18058

Sommaire:

Les deux décisions ont été rendues sans déterminer si la décision du prestataire d'opter pour une mise à pied volontaire était fondée sur des «motifs valables». On a simplement constaté qu'il avait volontairement quitté son emploi. Il s'agit d'une erreur de droit. Dans de telles circonstances, une personne est davantage justifiée à imposer le fardeau de son chômage au régime d'a.-c. que dans les cas où une vacance est créée dans le personnel de l'employeur. Cela ne constitue pas en soi un motif valable, mais il faut le considérer en même temps que les autres facteurs. En l'espèce, l'employeur avait mis en disponibilité une forte proportion de son effectif. Ce qu'on désigne comme une mise à pied volontaire s'inscrit davantage dans le contexte d'un processus de sélection aux fins d'une mise en disponibilité. Facteurs à considérer : conditions de travail différentes, éloignement du lieu de résidence, durée probable de l'emploi L'acceptation d'une mise à pied volontaire dans un tel cas diffère d'une situation de départ volontaire qui crée une vacance non comblée dans le personnel de l'employeur. Quelqu'un allait de toute façon se retrouver en chômage, que ce soit le prestataire ou un de ses collègues. Le fait qu'un emploi puisse être de courte durée ou non disponible à l'arrivée d'une personne, à cause d'une supplantation par un autre employé, ne suffit pas à constituer un motif valable. Toutefois, une forte probabilité qu'il en soit ainsi serait un important facteur à considérer.

Sommaire:

Cheminot qui a accepté une mise à pied volontaire. Les emplois qui lui ont été offerts se situaient généralement dans des régions isolées, loin de son lieu normal de résidence et, dans bien des cas, l'entreprise ne fournissait pas le logement. Il aurait eu à payer pour deux lieux de résidence.

Sommaire:

Les deux décisions ont été rendues sans déterminer si la décision du prestataire d'opter pour une mise à pied volontaire était fondée sur des «motifs valables». On a simplement constaté qu'il avait volontairement quitté son emploi. Il s'agit d'une erreur de droit.