Décision A0271.10

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A0271.10 Yeo  Evans   Anglais 2011-01-25

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Unanimous  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  trajet  distance trop grande 

Sommaire:

Le prestataire a quitté son emploi en raison du stress que lui causaient le temps passé sur la route pour se rendre à son travail et le fait de ne pas être en mesure de conduire ses enfants à leurs activités parascolaires. Le CA a accueilli l'appel du prestataire sur la question de la justification, concluant qu'il avait décidé de quitter son emploi qu'après avoir fait de son mieux pour tenter de trouver une autre solution. La CAF a confirmé que le prestataire devait présenter des éléments de preuve pour établir, selon la prépondérance des probabilités, que, compte tenu de toutes les circonstances, son départ pour s'acquitter de ses obligations parentales constituait la seule solution raisonnable dans son cas.


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