Résumé du litige : études-travail de courte durée

Décision 64237 Texte complet de la décision 64237

Pendant qu'il suivait un cours de formation à temps plein le prestataire n'a travaillé que durant deux mois au cours des deux dernières années et ce, avec son père. Le juge-arbitre a déclaré que le prestataire n'a pas démontrer un historique de travail tout en étant aux études à temps plein. Il a conclu que cela ne satisfait pas aux exigences de l'article 18 (a), tel qu'établi par la jurisprudence.

Décision 22114 Texte complet de la décision 22114

Référez à: A-1669.92

Décision A-1669.92 Texte complet de la décision A-1669.92

Étudiant qui n'avait obtenu que des emplois de courte durée, surtout des emplois d'été et de fin de semaine; cause rejetée par le Conseil. La décision du Conseil n'était entachée d'aucune erreur de droit et n'était ni arbitraire ni absurde; elle était bien fondée en fait et en droit.

Décision 22835 Texte complet de la décision 22835

Habitude de travail (temps partiel) et études (30 heures/semaine) pendant 6 semaines. Une brève revue de la jurisprudence démontre que, dans les causes accordées, l'habitude était supérieure à 6 semaines. Le Conseil pouvait raisonnablement conclure qu'elle n'avait pas établi une habitude suffisante.

Décision 20310 Texte complet de la décision 20310

À moins de perdre un emploi à temps partiel au beau milieu d'un cours de formation, il faut être disponible pour travailler à temps plein, pas seulement à temps partiel. Même dans ce cas, le prestataire aura droit à des prestations d'a.-c. en fonction de son travail à temps partiel, pendant un période raisonnable seulement. De brèves périodes de travail à temps partiel ne suffisent pas.

Décision 20291 Texte complet de la décision 20291

Je ne passe pas sous silence le fait que le prestataire a travaillé pendant les trois premières semaines de son cours, mais ce n'est pas en trois semaines seulement qu'on établit un modèle de travail à temps partiel. Son autre emploi, il l'avait occupé au moins un an avant le début de son cours.

Décision 19938 Texte complet de la décision 19938

Début des cours le 5-9-88. Le conseil a clairement erré en droit. Il ne pouvait se replier sur une simple période de travail pendant les fêtes, soit du 7-12-88 au 23-1-89, pour en conclure que le prestataire avait établi un historique d'emploi au sens de la jurisprudence.

Décision 17403 Texte complet de la décision 17403

Le conseil a conclu que l'expérience d'emploi limitée, seulement deux semaines en septembre, ne suffisait pas à établir un modèle qui justifiait le traitement du cas comme exception à la présomption générale. Pas d'erreur de droit.

Décision 15649 Texte complet de la décision 15649

Le prestataire a commencé à suivre un cours à temps plein en septembre et a travaillé comme chauffeur de taxi à compter de 16 h. Après sa mise à pied en décembre, il n'a pas mené de recherche d'emploi et a mis des restrictions sur le type et la durée des emplois possibles. Considéré non disponible lorsqu'il a présenté sa demande en décembre.

Décision 14275 Texte complet de la décision 14275

Cas d'espèce. Inscrit au cours de formation professionnelle du Barreau en Ontario. A travaillé à temps plein comme agent de bord pendant les premières semaines du cours. Cours conçu de façon à ce qu'on s'y consacre à temps plein. Son objectif principal est de réussir ce cours.

Décision 13770 Texte complet de la décision 13770

On n'a d'aucune façon tenu compte qu'il cumulait (pendant 1 mois) emploi et études à plein temps. Selon la jurisprudence, il a droit aux prestations (s'il a des antécédents).

Décision 12463 Texte complet de la décision 12463

Il appert, à la lecture de ces causes, que le délai raisonnable est de 3 mois. Délai de 2 mois plus approprié si études/travail de moindre durée. Délai généreux dans cette affaire-ci: 2 1/2 mois pour 7 semaines de travail.

Décision 11464 Texte complet de la décision 11464

Disponibilité exigée, celle à temps plein aux heures normales. Présomption réfutable. Le but de la loi n'est pas de subventionner les études. Le travail d'été n'influe pas sur disponibilité pendant les cours. Bons antécédents pendant les cours.

Décision 11352 Texte complet de la décision 11352

Le prestataire qui a adopté un régime d'emploi régulier en dehors des heures de travail habituelles dans son milieu devrait se voir accorder une chance raisonnable de trouver un autre emploi dans le cadre d'un tel régime. Le travail estival ou durant la période des Fêtes ne correspond pas à un tel régime.