| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail de courte durée |
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Sommaire:
À moins de perdre un emploi à temps partiel au beau milieu d'un cours de formation, il faut être disponible pour travailler à temps plein, pas seulement à temps partiel. Même dans ce cas, le prestataire aura droit à des prestations d'a.-c. en fonction de son travail à temps partiel, pendant un période raisonnable seulement. De brèves périodes de travail à temps partiel ne suffisent pas.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
ne créent pas de précédents |
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Sommaire:
Le fait que d'autres personnes dans sa situation puissent déjà avoir touché des prestations d'a.-c. ne signifie pas que les dispositions de la Loi ne devraient pas s'appliquer à lui. Comme je l'ai affirmé dans la décision CUB 11227, le manque d'uniformité des mécanismes d'exécution de la loi ne peuvent jamais justifier une dérogation à une règle de droit.
