| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail de courte durée |
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Sommaire:
Le conseil a conclu que l'expérience d'emploi limitée, seulement deux semaines en septembre, ne suffisait pas à établir un modèle qui justifiait le traitement du cas comme exception à la présomption générale. Pas d'erreur de droit.
