| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail de courte durée |
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Sommaire:
Début des cours le 5-9-88. Le conseil a clairement erré en droit. Il ne pouvait se replier sur une simple période de travail pendant les fêtes, soit du 7-12-88 au 23-1-89, pour en conclure que le prestataire avait établi un historique d'emploi au sens de la jurisprudence.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
suivre des cours |
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Sommaire:
Début des cours le 5-9-88. Le conseil a clairement erré en droit. Il ne pouvait se replier sur une simple période de travail pendant les fêtes, soit du 7-12-88 au 23-1-89, pour en conclure que le prestataire avait établi un historique d'emploi au sens de la jurisprudence.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
appliquer la jurisprudence |
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Sommaire:
Début des cours le 5-9-88. Le conseil a clairement erré en droit. Il ne pouvait se replier sur une simple période de travail pendant les fêtes, soit du 7-12-88 au 23-1-89, pour en conclure que le prestataire avait établi un historique d'emploi au sens de la jurisprudence.
