| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail de courte durée |
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Sommaire:
Étudiant qui n'avait obtenu que des emplois de courte durée, surtout des emplois d'été et de fin de semaine; cause rejetée par le Conseil. La décision du Conseil n'était entachée d'aucune erreur de droit et n'était ni arbitraire ni absurde; elle était bien fondée en fait et en droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
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Sommaire:
La décision du Conseil n'était entachée d'aucune erreur de droit et n'était, au dire même du juge-arbitre, ni arbitraire, ni absurde. La décision du juge-arbitre doit donc être cassée et l'affaire examinée à nouveau en tenant pour acquis que la décision du Conseil était bien fondée en fait et en droit.
