Décision 13770

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 13770   Denault  Français 1987-06-12

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  études-travail de courte durée 

Sommaire:

On n'a d'aucune façon tenu compte qu'il cumulait (pendant 1 mois) emploi et études à plein temps. Selon la jurisprudence, il a droit aux prestations (s'il a des antécédents).


Date de modification :