| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail de courte durée |
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Sommaire:
Habitude de travail (temps partiel) et études (30 heures/semaine) pendant 6 semaines. Une brève revue de la jurisprudence démontre que, dans les causes accordées, l'habitude était supérieure à 6 semaines. Le Conseil pouvait raisonnablement conclure qu'elle n'avait pas établi une habitude suffisante.
