Résumé du litige : relations de travail

Décision 71410 Texte complet de la décision 71410

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail discrimination
Sommaire :

Le prestataire était confronté à un problème de dépendance au crack. L'employeur lui a donné l'occasion de régler son problème à la condition qu'il participe à un programme de traitement et qu'il atteste par la suite de sa sobriété en se soumettant à des dépistages de drogues inopinés. L'employeur avait indiqué que la consommation de drogues constituait un problème de sécurité étant donné que le prestataire faisait fonctionner de la machinerie. Le prestataire avait accepté de se soumettre aux tests en question. Il ne fait aucun doute que le prestataire n'a pas eu le choix de signer l'entente, mais, comme l'a indiqué le conseil arbitral, l'employeur était en droit d'exiger cet engagement de la part du prestataire étant donné son problème de dépendance et la nature de son travail. Le prestataire a contrevenu à cette entente. Il a obtenu un résultat négatif à un test de dépistage de drogues en juillet 2007. Lorsqu'on lui a demandé de se soumettre à un autre test en octobre 2007, il ne s'est pas présenté pour passer le test et a quitté son emploi. Le prestataire a affirmé qu'il avait quitté son emploi parce qu'il était victime de harcèlement. Il estimait malgré tout que le fait d'exiger qu'il se soumette à un test de dépistage était discriminatoire. L’appel est rejeté.

Décision 08892 Texte complet de la décision 08892

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail discrimination
Sommaire :

Lorsque le problème en est un d'attitude raciale par opposition à des conditions de travail physique, il y a souvent une absence totale de preuve objective sur laquelle fonder le jugement. Rien n'indique ici que la plainte pour cause de nature raciale n'était pas bien fondée. Il en a discuté avec son employeur. Que pouvait-il faire de plus?

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire conditions de travail non satisfaisantes

Décision 75295 Texte complet de la décision 75295

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail langage abusif
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi après 24 ans en raison du fait que son employeur la critiquait et la dénigrait en présence d'autres employés et clients. Il l'avait traitée d'idiote dans une conversation avec une assistante durant le mois de mai 2009. Finalement, le 2 juillet 2009, la prestataire avait tenté de discuter de la situation avec son employeur qui l'avait, encore une fois, ignorée et l'avait regardée avec indifférence. La prestataire avait alors décidé qu'elle ne pouvait plus tolérer cette situation stressante et avait démissionné. L’employeur avait indiqué qu'il ne savait pas pourquoi la prestataire avait quitté son emploi. Il avait ajouté qu'il ne savait pas que la prestataire croyait qu'il existait un problème dans leur relation de travail. Il avait indiqué que la prestataire avait des problèmes personnels qui la stressaient. Le conseil arbitral a revu la preuve et a conclu que, dans ses circonstances, la prestataire avait d'autres solutions raisonnables plutôt que de quitter son emploi. L'appel du prestataire est rejeté par le J.A.

Décision 39207 Texte complet de la décision 39207

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail langage abusif
Sommaire :

Prestataire a quitté son emploi, parce qu’un collègue lui a proféré des injures. J.A. a conclu qu’une altercation sérieuse avec un collègue, qui avait atteint un point tel qu’il y avait risque de violence physique et l’employeur n’a pas tenté d’atténuer ou de régler le litige, est certainement un motif valable pour quitter un emploi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral justice naturelle définition

Décision 21175A Texte complet de la décision 21175A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail langage abusif
Sommaire :

Hygiéniste dentaire affirmant que son employeur l'a injuriée en hurlant, devant un client. Le temps où un employeur pouvait injurier un salarié en public est révolu depuis longtemps. Ce comportement crée un situation intolérable que nous ne devrions pas admettre dans notre société.

Décision 21681 Texte complet de la décision 21681

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail langage abusif
Sommaire :

Un seul des incidents qui ont marqué son emploi n'aurait pas suffi à justifier son départ, mais il faut prendre en considération toutes les circonstances. On en arrive à une situation qui est devenue de plus en plus contrariante et décourageante, et qui justifiait la décision prise par le prestataire.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire cadre législatif questions à examiner
départ volontaire conditions de travail non satisfaisantes
départ volontaire justification définition

Décision 21519 Texte complet de la décision 21519

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail langage abusif
Sommaire :

A quitté son emploi après que son employeur l'eut dénigrée. Rien ne prouve qu'elle ait tenté de lui faire comprendre qu'elle était insatisfaite de la façon dont il s'était adressé à elle. N'a pas essayé de trouver un autre emploi. N'était pas placée dans une situation intolérable.

Décision 17181 Texte complet de la décision 17181

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail langage abusif
Sommaire :

Abus de langage d'un compagnon et quitte. S'en prend à la sévérité de l'exclusion de 6 semaines. La durée ne semble pas déraisonnable. Il a quitté de façon intempestive à cause d'un incident qui, s'il pouvait être blessant à son égard, n'en demeurait pas moins bénin.

Décision 14137A Texte complet de la décision 14137A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail langage abusif
Sommaire :

Ses difficultés au travail découlaient d'un conflit de personnalité entre lui-même et son superviseur. Certaines paroles très incontrôlées ont été adressées au prestataire par ses employeurs. Une personne prudente aurait cherché un autre emploi; exclusion réduite au minimum d'une semaine.

Décision 12997 Texte complet de la décision 12997

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail langage abusif
Sommaire :

Harcèlement. Qualifié de briseur de grève. Le contremaître et le syndicat n'ont rien fait pour empêcher la violence verbale. Isolé des autres collègues de travail. Élimination de l'exclusion d'une semaine.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité raison d'être

Décision 12078 Texte complet de la décision 12078

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail langage abusif
Sommaire :

Vu l'hostilité non voilée du contremaître envers l'assuré et l'indifférence évidente de l'employeur, que pouvait-il raisonnablement faire de plus? Cas d'espèce.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire conditions de travail non satisfaisantes

Décision 74358 Texte complet de la décision 74358

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

Le prestataire a quitté volontairement son emploi parce qu'il ne s'entendait pas avec le superviseur. Son beau-frère lui avait dit qu'il pourrait trouver du travail à Winnipeg. Il se trouve que son épouse n'aimait pas Winnipeg et pour cette raison, il n'a pas cherché à s'informer au sujet de l'emploi dans cette ville. Il a préféré revenir, mais il n'a pu reprendre son ancien emploi. La Commission a déterminé que le prestataire n'était pas fondé à quitter volontairement son emploi puisqu'il n'avait pas prouvé qu'il n'avait d'autre choix que d'agir ainsi. Une solution raisonnable aurait été, pour le prestataire, de continuer à travailler jusqu'à ce qu'il reçoive une offre d'emploi ferme. L'appel du prestataire est rejeté.

Décision 65459 Texte complet de la décision 65459

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi après avoir été informée qu'une nouvelle gestionnaire, qu'elle connaissait, avait été nommée, et que celle-ci aurait déclaré qu'elle lui donnerait du fil à retordre. Le juge arbitre a déclaré que si la prestataire était restée en poste et que la nouvelle gestionnaire avait donné suite à ses présumées menaces, cette personne, et non la prestataire, aurait pu être renvoyée ou, à l'inverse, la prestataire aurait pu invoqué un cas de congédiement déguisé. Le juge a conclu que la prestataire avait pris sa décision trop rapidement et qu'elle n'avait pas démontré être fondée de quitter son emploi, conformément au paragraphe 29(c) de la Loi.

Décision 26616 Texte complet de la décision 26616

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

Je suis convaincu que la relation employeur/employé n'était ni agréable ni sereine. Un employé n'a pas à tolérer des paroles injurieuses, de l'hostilité et du harcèlement. Toutefois, en l'espèce, le Conseil n'a pas conclu que la relation de travail s'était détériorée à ce point.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre pouvoirs preuve nouvelle

Décision 25700 Texte complet de la décision 25700

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

L'insatisfaction relativement au travail ainsi que des difficultés d'adaptation ou des conflits de personnalités ne constituent pas une justification au départ volontaire.

Décision 22204 Texte complet de la décision 22204

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

Le conseil d'administration a demandé au prestataire de lui rendre compte de la conduite du surveillant, qui a ensuite exercé sur lui des représailles. Le conseil d'administration a refusé de prendre des mesures correctrices. Le conseil arbitral a qualifié à juste titre la situation du prestataire d'intolérable.

Décision 22002 Texte complet de la décision 22002

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

Rien ne prouve que les désaccords qu'il y avait entre la prestataire et certains de ses collègues aient eu une autre origine que des conflits de personnalités, ce qui ne constitue pas comme tel une justification.

Décision 20434 Texte complet de la décision 20434

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

Un conflit de personnalités ne constitue pas une justification. Il appartenait au prestataire de faire des efforts pour alléger la situation causée par son conflit de personnalités avec le contremaître, sinon de commencer à chercher un autre emploi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire conditions de travail heures

Décision 19926 Texte complet de la décision 19926

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

Il s'agit de crédibilité; vu que le conseil a reconnu le mauvais caractère du patron et a accordé pleine crédibilité au prestataire voulant qu'il ait tenté de se faire muter dans un autre département et s'était cherché un emploi ailleurs, ce dernier était justifié de quitter.

Décision 15216 Texte complet de la décision 15216

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

Prestataire qui a quitté son travail après 5 jours. Travail mal expliqué au moment de l'embauche. Entièrement compréhensible qu'elle ne se sentait pas compétente pour travailler comme agente de recouvrement relativement à des particuliers situés au Québec alors qu'elle n'est pas à l'aise en français.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité sciemment
conseil arbitral audition enregistrement
conseil arbitral droit d'être entendu irrégularités
pénalité preuve explications requises
conseil arbitral valeur d'une déclaration par téléphone

Décision 14073 Texte complet de la décision 14073

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

Résident du Québec en Ontario; ambiance unilingue anglaise; souffre de nostalgie. Ce n'est pas un malaise du genre qui justifie. Plusieurs compagnons de travail francophones. Exclusion réduite à 3 semaines à cause du langage et à 2 semaines vu distance.

Décision 12913 Texte complet de la décision 12913

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

Rien ne montre que l'assuré faisait face à des conditions telles qu'elles auraient incité une personne prudente à quitter immédiatement sans d'abord trouver un autre emploi. Rien ne montre qu'il a épuisé tous les moyens raisonnables pour régler le grief.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire cadre législatif raison d'être

Décision 12734 Texte complet de la décision 12734

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

Les conditions de travail n'étaient pas si terribles qu'il n'avait d'autre choix que de quitter son emploi. Même s'il a pu avoir certains conflits de personnalité avec l'employeur, il aurait dû se comporter en personne prudente et ne pas quitter immédiatement sans s'être assuré d'avoir trouvé un autre emploi ou d'avoir tenté de corriger la situation.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation exclusion rétroactive

Décision 12518 Texte complet de la décision 12518

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail malaises
Sommaire :

Le prestataire était directeur exécutif et il devait s'assurer que l'organisation fonctionne bien. Il ne pouvait s'acquitter de son mandat que s'il avait la confiance du conseil d'administration, et celui-ci n'a pas accepté son avis. Il était donc fondé à quitter son emploi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application équivalent d'un renvoi

Décision 64050 Texte complet de la décision 64050

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail réprimandes
Sommaire :

Bien que la Commission avait conclu que le prestataire n'avait pas été suspendu en raison d'une inconduite, celui-ci a été exclu pour avoir refusé de reprendre son emploi à la fin de sa période de suspension. Le juge-arbitre a déclaré que la suspension n'avait rien à voir avec la question de savoir s'il était justifié de refuser de reprendre son travail et a conclu qu'aucune preuve ne démontrait que le prestataire n'avait d'autre choix raisonnable que de le faire.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application équivalent d'un départ

Décision 29282 Texte complet de la décision 29282

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail réprimandes
Sommaire :

L'assuré a quitté à cause de problèmes personnels intenses et «sous le coup de la colère». Le fait qu'il ait tenté de réintégrer son poste le lundi suivant, démontre qu'il considérait que son départ était non justifié.

Décision 21701 Texte complet de la décision 21701

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail réprimandes
Sommaire :

Le conseil arbitral a jugé que ce fait (les accusations) ne justifiaient pas une démission soudaine. Rien ne prouve que la situation était intolérable au point que la prestataire n'aurait pu rester en poste au moins quelque temps, pendant qu'elle cherchait un autre emploi et peut-être, qu'elle tentait de se réconcilier avec son employeur de longue date.

Décision 19527 Texte complet de la décision 19527

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail réprimandes
Sommaire :

Un superviseur a le droit de demander des explications à un ouvrier qui s'absente de son poste désigné, et l'ouvrier a le devoir de les lui fournir. Le simple fait qu'un superviseur demande des explications à un travailleur ne peut vraiment pas constituer une justification.

Décision 15498 Texte complet de la décision 15498

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail réprimandes
Sommaire :

La réprimande de l'employeur peut avoir été inappropriée et difficile à accepter pour la prestataire, mais ne justifiait pas de laisser prématurément son emploi.

Décision 14626A Texte complet de la décision 14626A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail victime de vol
Sommaire :

Bien que la prestataire était de toute évidence bouleversée par le vol de son sac tandis qu'elle s'était absentée de son poste de travail, il peut s'agir d'un excellent motif personnel mais non d'un motif l'ayant justifiée de quitter son emploi après une semaine de travail. Cependant, l'exclusion est réduite de quatre à deux semaines.

Décision 75941 Texte complet de la décision 75941

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail voies de fait
Sommaire :

Le prestataire a été accusé de « molestation » par un collègue et l'employeur a lancé une enquête. Le prestataire a été banni des lieux pendant l'enquête et il a quitté son emploi parce qu'il estimait qu'il n'aurait pas droit à une instruction équitable. La Commission a refusé de verser des prestations au prestataire, car elle était d'avis qu'il avait quitté son emploi sans justification. Le conseil tient pour AVÉRÉ que le prestataire n'était pas "fondé" à quitter volontairement son emploi. Le prestataire a effectivement quitté volontairement son emploi avant la fin de l'enquête portant sur les allégations de molestation. L’appel du prestataire est rejeté par le J. A.

Décision 19586 Texte complet de la décision 19586

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail voies de fait
Sommaire :

La prestataire a été agressée au travail. Je pense que l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des employés, surtout lorsque ceux-ci sont en contact avec des personnes qui peuvent être en état d'ébriété. L'employeur a refusé de le faire. L'employé a une justification.

Décision 12293 Texte complet de la décision 12293

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire relations de travail voies de fait
Sommaire :

Le prestataire doit faire des efforts raisonnables pour régler différends et conflits. Les conflits interpersonnels requérant l'intervention des patrons et un milieu de travail misérable ne constituent pas nécessairement une justification. Par ailleurs, tout geste de violence physique réel avec la crainte fondée que le geste se répétera représente une justification.

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :