Résumé du litige : langage abusif

Décision 76257 Texte complet de la décision 76257

Le prestataire avait été congédié parce que celui-ci s'était montré grossier envers son supérieur. Le prestataire avait déjà reçu deux avertissements pour avoir proféré des injures ou avoir eu un comportement agressif. L'employeur a fourni copie des avertissements en question. Le prestataire a nié les allégations de l'employeur. Il a déclaré que les avertissements que l'employeur avait produits ne prouvaient rien. Selon lui, il n'a fait que de poser des questions, ce qu'il ne considère pas comme un comportement agressif pouvant être assimilé à de l'inconduite. Il a laissé entendre que c'était l'employeur qui était en faute parce qu'il tentait de museler les employés qui posaient des questions sur les conditions de travail. Le conseil a relevé que le prestataire avait admis connaître l'existence de la Politique contre la violence au travail. Il a conclu que l'agressivité persistante du prestataire au travail, même après qu'il eut reçu des avertissements, constituait de l'inconduite. L'appel du prestataire est rejeté par le J.A.

Décision 75315 Texte complet de la décision 75315

Le dimanche 8 novembre 2009, l'un des véhicules de l'employeur est tombé en panne parce que les écrous d'une roue n'avaient pas été bien serrés. L'employeur a communiqué par la radio et a été entendu dans tous les emplacements où travaillaient ses employés. Il a utilisé un langage blasphématoire et inapproprié contre l’employé qui s'est élevé sur-le-champ et auquel il a répondu sur les ondes de la radio. L'employeur a jugé ce comportement irrespectueux et a ordonné l’employé de se présenter à son bureau le jour même. Ce qu'il n'a pas fait. Quand il ne s'est pas présenté au travail le lundi (congé), l'employeur a décidé de le congédier, ce qui fut fait le lendemain. L'appel de l'employeur est rejeté par le juge-arbitre.

Décision 75055 Texte complet de la décision 75055

Le prestataire a indiqué avoir travaillé pour son employeur pendant quinze ans. Durant les deux dernières années, les choses avaient été différentes après le venu d'un nouvel ingénieur. Il a reconnu qu'un jour, devant la frustration de deux de ses patrons à l'égard du nouvel ingénieur, il avait dit que quelqu'un devrait mettre une balle dans la tête de l'ingénieur. Il a reconnu qu'il n'aurait pas dû avoir dit ces paroles et a blâmé son langage à un manque de jugement. Il est de jurisprudence constante que des gestes d'agression dans le milieu de travail constituent une inconduite au sens de la Loi. L'appel du prestataire est rejeté par le J.A.

Décision 72192 Texte complet de la décision 72192

Mme X travaillait pour une entreprise gérée par sa soeur et son beau-frère. Elle a été congédiée à la suite d'un affrontement verbal entre elle d'un côté, sa soeur et son beau-frère de l'autre. Mme X admet avoir proféré des jurons et utilisé un langage offensant. Selon l'employeur, Mme X avait de la difficulté à travailler avec un collègue. L'employeur affirme que ce qui devait être une rencontre constructive pour résoudre un problème avec la prestataire s'est transformé en une attaque verbale comportant beaucoup de mauvais commentaires. La prestataire a été avisée de vive voix que son langage et ses jurons ne seraient pas tolérés, et la rencontre s'est terminée par une altercation entre les deux soeurs. La prestataire a été congédiée à ce moment-là. L'appel de la prestataire est rejeté.

Décision 72305 Texte complet de la décision 72305

L'employeur a mis fin à l'emploi du prestataire le 18 octobre 2007, après 17 ans de service. L'employeur reproche au prestataire d'avoir fait des commentaires déplacés et inacceptables, soit : «si j'étais à la guerre, je tirerais sur monsieur X et je m'assurerais de ne pas le manquer». Monsieur X est directeur du centre de distribution. L'employeur déclare être intervenu à plusieurs reprises depuis 1999 et a suspendu sans solde le prestataire en octobre 2003 et mars 2007. Il y a eu plusieurs demandes de modification de comportement, car le prestataire avait une attitude négative, parfois méchante et menaçante envers ses collègues de travail et ses supérieurs. Malgré les demandes de son employeur, il n'a pas corrigé la situation et par ses gestes, il a provoqué son congédiement. L'appel du prestataire est rejeté

Décision 72139 Texte complet de la décision 72139

Le prestataire travaillait dans une résidence pour personnes âgées. Au cours d'une flambée de maladie gastro-intestinale dans cette résidence, ce qui exigeait des précautions hygiéniques accrues, le prestataire aurait eu quelques problèmes avec un patient âgé qui était plus agressif que les autres. Selon la plainte qui a été déposée, le prestataire aurait fait preuve de violence verbale et physique envers le dit résident de 97 ans. Il aurait utilisé une force excessive, aurait crié contre le résident et l'aurait bousculé en changeant sa literie et ses vêtements souillés. L'employeur a une politique interdisant « toute violence » et son établissement n'applique «aucune mesure de contention». Le prestataire a été finalement congédié. Selon le CA, les gestes du prestataire constituaient de l'inconduite au sens de la Loi et qu'il a perdu son emploi à cause de son inconduite. Le JA confirme la décision du CA et l'appel du prestataire est donc rejeté.

Décision 71559 Texte complet de la décision 71559

Le prestataire a été congédié en raison de son inconduite. Le prestataire est impliqué dans un incident au cours duquel il a traité ses chefs d'équipe de nazis et a fait des gestes nazis à leur égard. Il a également fait des commentaires selon lesquels la direction se comportait comme si elle possédait des pistolets et des bergers allemands pour gérer les employés, faisant encore une fois allusion aux pratiques des nazis. Il défend son comportement en indiquant qu'il est libre de s'exprimer. Cependant, la liberté d'expression ne lui donne pas le droit de faire des remarques désobligeantes ne pouvant être prouvées. La liberté d'une personne s'arrête lorsque les gestes qu'elle pose vont à l'encontre des droits d'une autre personne. La liberté d'expression doit être exercée de manière raisonnable et modérée afin de ne pas brimer les valeurs d'autrui. Comme les remarques et les gestes désobligeants ont été posés dans une période de deux jours et qu'il ne s'agit pas d'un accès de colère isolé, je suis d'avis qu'ils ne peuvent être tolérés en vertu du principe de la liberté d'expression. L’appel est rejeté.

Décision 70442 Texte complet de la décision 70442

L'employeur avait une politique de tolérance zéro en cas de menaces ou d'incidents de violence en milieu de travail. Le prestataire a proféré une menace verbale concernant l'acquisition d'un fusil et évoqué la fusillade de Virginia Tech. Le prestataire connaissait la politique de son employeur mais a proféré des paroles qui constituaient une violation de la politique sur la gestion des menaces de son employeur en vertu de laquelle il a été congédié.

Décision 65454 Texte complet de la décision 65454

Le prestataire a été congédié pour avoir utilisé un langage grossier au travail. Une politique sur l'utilisation de ce type de langage est en vigueur sur les lieux de travail de l'employeur; elle énonce clairement que l'utilisation continue d'un langage grossier entraînera le congédiement. Le juge-arbitre a statué que la preuve à l'effet que le prestataire avait utilisé un langage grossier sur les lieux de travail était accablante et a autorisé l'appel de la Commission.

Décision 55065 Texte complet de la décision 55065

Le prestataire a marmonné qu'il allait tuer sa superviseure. Or, une ou deux personnes l'ont entendu. Le prestataire a reconnu avoir prononcé ces paroles mais soutient que c'était pendant un moment de frustration et après avoir été provoqué. Le fait de proférer des menaces aussi sérieuses au travail constitue un incident très grave que l'employeur devait à juste titre traiter avec grand sérieux.

Décision 48790 Texte complet de la décision 48790

Le prestataire jurait après les gens. Il avait l'occasion de s'excuser mais a refusé de le faire. L'usage d'un langage manifestement inapproprié n'avait pas à violer une politique; c'est la norme en matière de dignité humaine qui prévaut. S'il ne peut y avoir respect entre les personnes de sexes opposés, il ne peut y avoir confiance mutuelle, et la confiance requise entre un employeur et un employé est irrévocablement brisée. Il s'agit en pareil cas d'inconduite.

Décision 39756 Texte complet de la décision 39756

La prestataire a été congédiée parce qu'elle a admis que, dans un accès de colère, elle avait sacré et proféré des paroles injurieuses à l'endroit de son employeur. Peu importe la provocation, ce comportement équivaut à une inconduite.

Décision 26926 Texte complet de la décision 26926

L'assuré a eu une altercation verbale au moment du renvoi et avait eu 2 avertissements antérieurs pour de telles altercations avec d'autres employés. C'est de l'inconduite. La provocation de l'autre employé n'élimine pas la déduction raisonnable que le prestataire s'est volontairement mal conduit.

Décision A-0236.94 Texte complet de la décision A-0236.94

Le prestataire admet avoir lancé un juron après avoir été provoqué. Cet incident isolé de la part d'un enseignant qu'un étudiant a provoqué n'a pas eu d'effet déterminant sur l'efficacité de son travail. L'incident était mineur et négligeable et n'était pas suffisant pour justifier un renvoi, d'après le juge-arbitre. Décision infirmée par la CF.

Décision 20939 Texte complet de la décision 20939

Chauffeur de camion qui a fait des commentaires sur l'embauchage de membres des minorités raciales pendant un voyage d'affaires dans une filiale américaine. Ces commentaires étaient déplacés et très offensants pour les employés présents.

Décision 19010 Texte complet de la décision 19010

Un chauffeur de taxi est en contact constant avec le public et il est bien certain qu'un comportement rude et agressive ou un langage blasphématoire de sa part peut nuire aux intérêts de son employeur. Exclusion de six semaines confirmée. Antécédents d'inconduites répétées et avertissements reçus.

Décision 18676 Texte complet de la décision 18676

Selon moi, une telle accusation truffée d'obscénités, proférée dans le contexte d'une altercation, et adressée au supérieur immédiat en présence du gestionnaire et peut-être d'autres employés, constitue une preuve d'insubordination.

Décision 14193 Texte complet de la décision 14193

Référez à: A-1040.87

Décision A-1040.87 Texte complet de la décision A-1040.87

Employé d'une brasserie ayant utilisé un langage abusif envers son employeur. Exclusion maintenue par la CF sans commentaires.

Décision 14622 Texte complet de la décision 14622

Je conviens qu'en l'espèce, le fait pour le prestataire d'avoir traité le gestionnaire de menteur équivalait à une inconduite.