| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
violation du contrat |
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Sommaire:
Le prestataire travaillait dans une résidence pour personnes âgées. Au cours d'une flambée de maladie gastro-intestinale dans cette résidence, ce qui exigeait des précautions hygiéniques accrues, le prestataire aurait eu quelques problèmes avec un patient âgé qui était plus agressif que les autres. Selon la plainte qui a été déposée, le prestataire aurait fait preuve de violence verbale et physique envers le dit résident de 97 ans. Il aurait utilisé une force excessive, aurait crié contre le résident et l'aurait bousculé en changeant sa literie et ses vêtements souillés. L'employeur a une politique interdisant « toute violence » et son établissement n'applique «aucune mesure de contention». Le prestataire a été finalement congédié. Selon le CA, les gestes du prestataire constituaient de l'inconduite au sens de la Loi et qu'il a perdu son emploi à cause de son inconduite. Le JA confirme la décision du CA et l'appel du prestataire est donc rejeté.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
langage abusif |
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Sommaire:
Le prestataire travaillait dans une résidence pour personnes âgées. Au cours d'une flambée de maladie gastro-intestinale dans cette résidence, ce qui exigeait des précautions hygiéniques accrues, le prestataire aurait eu quelques problèmes avec un patient âgé qui était plus agressif que les autres. Selon la plainte qui a été déposée, le prestataire aurait fait preuve de violence verbale et physique envers le dit résident de 97 ans. Il aurait utilisé une force excessive, aurait crié contre le résident et l'aurait bousculé en changeant sa literie et ses vêtements souillés. L'employeur a une politique interdisant « toute violence » et son établissement n'applique «aucune mesure de contention». Le prestataire a été finalement congédié. Selon le CA, les gestes du prestataire constituaient de l'inconduite au sens de la Loi et qu'il a perdu son emploi à cause de son inconduite. Le JA confirme la décision du CA et l'appel du prestataire est donc rejeté.
