| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
langage abusif |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié pour avoir utilisé un langage grossier au travail. Une politique sur l'utilisation de ce type de langage est en vigueur sur les lieux de travail de l'employeur; elle énonce clairement que l'utilisation continue d'un langage grossier entraînera le congédiement. Le juge-arbitre a statué que la preuve à l'effet que le prestataire avait utilisé un langage grossier sur les lieux de travail était accablante et a autorisé l'appel de la Commission.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
exiger ou refuser un document |
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Sommaire:
Le conseil arbitral avait indiqué que, l'employeur ayant omis de se présenter à l'audience, la preuve documentaire figurant au dossier était irrecevable. Le juge-arbitre déclare que cette affirmation est non fondé en droit. La preuve documentaire est admissible et doit en fait être prise en compte et appréciée avec soin par le Conseil, à moins que ce dernier n'ait de bonnes raisons de l'exclure; il doit alors énoncer ces raisons.
