| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
langage abusif |
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Sommaire:
Chauffeur de camion qui a fait des commentaires sur l'embauchage de membres des minorités raciales pendant un voyage d'affaires dans une filiale américaine. Ces commentaires étaient déplacés et très offensants pour les employés présents.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit de contre-interroger |
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Sommaire:
Il est soutenu qu'il y a déni de justice naturelle lorsqu'il est impossible de contre-interroger une personne qui a présenté une déclaration sous serment. Dans de tels cas, le contre-interrogatoire constitue une question discrétionnaire, et il est rarement possible d'y avoir recours pour les causes liées à l'a.-c., car il faut rendre une décision par voie sommaire.
