Décision A-1040.87

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-1040.87 Ross Daniel  Federal  Français 1988-06-09

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed Unanimous  Non N/A  14193 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  motif double de renvoi 

Sommaire:

Selon le juge-arbitre, le langage abusif envers l'employeur équivaut à de l'inconduite, mais non l'affiliation syndicale. Selon DAVLUT, lorsque les deux motifs coexistent, on réduit l'exclusion. C'est précisément ce que le conseil a fait : de six à quatre semaines. Maintenu en CF.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  langage abusif 

Sommaire:

Employé d'une brasserie ayant utilisé un langage abusif envers son employeur. Exclusion maintenue par la CF sans commentaires.


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