Résumé du litige : heures

Décision 73307 Texte complet de la décision 73307

La Commission reproche au prestataire d'avoir volontairement quitté son emploi sans justification. Le prestataire avait conclu une entente avec l'employeur pour un travail à temps partiel. Il était étudiant et cette entente lui permettait de poursuivre ses études. Toutefois, l'employeur a été incapable de respecter l'entente. Le prestataire devait donc réintégrer son poste avec un horaire régulier. Il devait faire un choix, soit continuer à travailler dans un poste permanent le jour et abandonner ses études ou laisser son emploi pour se diriger vers le cours, déjà choisi, et qu'il comptait poursuivre. Le prestataire préfère retourner aux études. Le prestataire n'était pas admissible aux prestations après avoir décidé de laisser son emploi pour continuer ses études. L'appel de la Commission est accueilli.

Décision 71630 Texte complet de la décision 71630

La prestataire a quitté son emploi pour s'établir dans une autre province et améliorer sa situation, parce qu'on ne lui attribuait pas suffisamment d'heures de travail dans sa province de résidence. Une fois installée dans l'autre province, elle a réalisé qu'elle n'y était par heureuse et qu'elle s'ennuyait de sa région; elle a donc décidé retourner dans la province qu'elle avait quittée. La prestataire a quitté sa province de résidence seulement du 11 au 24 octobre 2007. Le CA a déterminé que la prestataire était fondée à quitter son emploi parce que son oncle et sa tante lui avaient assuré qu'elle trouverait du travail sans problème dans l'autre province. Il est clair que la prestataire n'avait pas l'assurance raisonnable d'obtenir un emploi dans l'autre province. L'appel de la Commission est accueilli et la décision du CA est annulée.

Décision 70768 Texte complet de la décision 70768

Après un congé de maladie prolongé, l'employeur a rencontré la prestataire pour lui expliquer qu'il y avait eu une réorganisation du secrétariat et que désormais son horaire de travail incluait deux soirs par semaine. Son salaire ainsi que le nombre d'heures de travail sont demeurés les mêmes. La prestataire a considéré le changement comme une rétrogradation après 20 ans de services et a décidé de ne pas retourner au travail. Ce n'est pas son médecin qui lui a recommandé de quitter son emploi, c'est sa décision personnelle. Selon le CA, la prestataire n'a pas démontré qu'elle était fondée à quitter volontairement son emploi. Elle aurait dû conserver son emploi, faire des recherches pour un autre emploi avant de quitter puisqu'elle ne travaillait que 29 heures par semaine.

Décision 54992 Texte complet de la décision 54992

Le prestataire allègue que la réduction de ses heures de travail, qui sont passées de 60 heures et plus à 40 heures par semaine, représentait une modification importante de ses conditions de travail et constituait un congédiement déguisé. Selon le juge-arbitre, le prestataire aurait pu conserver son emploi. Une personne prudente n'aurait pas quitté un emploi lui assurant un nombre d'heures normal de travail à un taux salarial intéressant pour se retrouver au chômage.

Décision A-0259.01 Texte complet de la décision A-0259.01

En 2000, les heures de travail du prestataire sont passées d'une moyenne de 32 heures par semaine à 15,5 heures. D'après l'employeur, le prestataire a été embauché à temps partiel et ses heures de travail variaient de 12 à 30 heures par semaine. Le prestataire a interjeté appel devant le c.a. en alléguant un congédiement déguisé. Il ne s'est pas présenté devant le conseil et ses deux appels, celui devant le c.a. et celui devant le j.a., ont été rejetés. La CAF a déclaré que si le prestataire s'était présenté devant le c.a. pour réfuter les preuves, il aurait peut-être été en mesure de prouver qu'il avait un motif valable de quitter son emploi. La demande de contrôle judiciaire est rejetée.

Décision A-0811.99 Texte complet de la décision A-0811.99

La décision du c.a., entérinée par le j.a., conclut dans un même soulffle que le prestataire a quitté volontairement son emploi tout en reconnaissant que ce départ fait suite à un malentendu. La CAF a déterminé que ni le c.a. ni le j.a. ne se sont posé les questions à savoir si le prestataire avait réellement quitté son emploi et, dans l'affirmative, si la cessation d'emploi était volontaire. Dossier retourné au c.a. pour nouvelle détermination.

Décision 50992 Texte complet de la décision 50992

Voir le résumé répertorié sous CAF A-0259.01

Décision 46426 Texte complet de la décision 46426

Voir sommaire indexé sous CAF A-0811.99

Décision 38479 Texte complet de la décision 38479

La prestataire a quitté son emploi parce qu’à son retour au travail après son congé de maternité, son employeur lui a proposé une réduction de ses heures de travail, ce qu’elle a jugé inacceptable. Le juge-arbitre a abouti à la conclusion qu’une réduction importante d’heures de travail, avec la perte de revenu qui en résultait, avait donné à la prestataire un motif légitime de quitter son emploi.

Décision 33231 Texte complet de la décision 33231

La prestataire avait conclu un arrangement prévoyant que son quart de travail finirait à 16 heures. Elle a toutefois accepté de travailler jusqu'à 18 h 30 pendant plus d'un an jusqu'à ce que se produise un changement dans sa situation personnelle. Elle voulait que l'on ramène la fin de son quart de travail à 16 h, mais voyant que ce ne serait pas possible elle a quitté son emploi. La justification n'a pas été prouvée.

Décision 27409 Texte complet de la décision 27409

Je ne suis pas d'accord que la nécessité d'arriver 15 minutes avant le début de son quart de travail faisait partie du travail pour lequel elle devrait être rémunérée. L'employeur a le droit de s'attendre à ce qu'un employé soit prêt à et en mesure de commencer son quart à l'heure prévue.

Décision 27364 Texte complet de la décision 27364

A quitté en 2-92. Il n'est pas accepté qu'un assuré quitte un emploi du fait qu'il est en désaccord avec la réduction de ses heures, même si cette réduction excède de 12% les heures travaillées. La réduction était le résultat du contexte économique. L'assuré a arbitrairement choisi de quitter.

Décision 20434 Texte complet de la décision 20434

Le prestataire n'a pas agi comme une personne raisonnable en quittant son emploi avant d'en avoir cherché un autre, même s'il occupait seulement d'un emploi à temps partiel.

Décision 20077 Texte complet de la décision 20077

Les décisions rendues sont claires : une personne ne peut quitter son emploi sans en avoir trouvé un autre et s'attendre à toucher des prestations d'a.-c., à moins que le poste qu'elle a quitté ait été si intolérable qu'aucune personne raisonnable n'aurait jugé possible de l'occuper. Le prestataire n'a pas prouvé que le travail par quart était devenu à ce point intolérable.

Décision 18679 Texte complet de la décision 18679

Il semble étrange qu'une prestataire soit exclu du bénéfice des prestations pour trois semaines parce qu'elle a quitté un emploi à temps partiel, qui lui rapportait entre 28 $ et 40 $ par semaine, pendant qu'elle recevait des prestations. L'arrêt TANGUAY est examiné. En vérité, elle ne faisait pas vraiment supporter par d'autres le fardeau de son chômage. On est certainement justifié de quitter un emploi à temps partiel parce que la distance à parcourir et la faible rémunération qui en est tirée annulent tout avantage qu'il procure.

Décision 16340 Texte complet de la décision 16340

Accepte du travail après dix mois de chômage et part après un jour. Aucun effort pour trouver un autre travail avant de partir. L'insatisfaction à l'égard de l'horaire de travail (tous les deux samedis et le soir) n'est pas un motif valable. À cause d'une apparente incompréhension lors de l'embauche, exclusion réduite à trois semaines.

Décision 14179 Texte complet de la décision 14179

Vie sociale inconvenable découlant du travail par postes, particulièrement lorsque l'employé savait dès le départ que l'emploi comportait des postes de travail; n'équivaut pas à une justification.

Décision 13936 Texte complet de la décision 13936

Caissière embauchée pendant un an le jour. Refuse ensuite certains postes de soir et certains dimanches. Mari travaille toutes les nuits et elle doit s'occuper de trois enfants. La jurisprudence est claire à l'effet que les difficultés familiales ne sont pas une justification. Exclusion réduite à quatre semaines.

Décision 12080 Texte complet de la décision 12080

Rappelé au travail à temps partiel, il trouve ses heures insuffisantes. Le fait qu'il gagne moins que du temps où il travaillait à temps plein ne le justifie pas de quitter sans avoir trouvé un autre emploi.

Décision 12021 Texte complet de la décision 12021

Promesse d'un horaire à temps plein non tenue; quitte à temps partiel sans s'être cherché autre chose; exclusion de 4 semaines ramenée à 2.

Décision 11606 Texte complet de la décision 11606

Pendant qu'il est en grève, le prestataire accepte un emploi à temps partiel à titre de garde de sécurité, emploi qu'il quitte deux semaines plus tard. Il préférait des quarts de travail de huit heures, mais son employeur ne lui offrait que des quarts de douze heures. Il s'agissait d'un simple inconvénient. L'emploi n'en était pas pour autant inapproprié.