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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
heures |
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Sommaire:
En 2000, les heures de travail du prestataire sont passées d'une moyenne de 32 heures par semaine à 15,5 heures. D'après l'employeur, le prestataire a été embauché à temps partiel et ses heures de travail variaient de 12 à 30 heures par semaine. Le prestataire a interjeté appel devant le c.a. en alléguant un congédiement déguisé. Il ne s'est pas présenté devant le conseil et ses deux appels, celui devant le c.a. et celui devant le j.a., ont été rejetés. La CAF a déclaré que si le prestataire s'était présenté devant le c.a. pour réfuter les preuves, il aurait peut-être été en mesure de prouver qu'il avait un motif valable de quitter son emploi. La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
