Décision A-0811.99

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0811.99 Bédard André  Federal  Français 2001-03-19

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Unanimous - Returned to the ump  Non Claimant  46426 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  heures 

Sommaire:

La décision du c.a., entérinée par le j.a., conclut dans un même soulffle que le prestataire a quitté volontairement son emploi tout en reconnaissant que ce départ fait suite à un malentendu. La CAF a déterminé que ni le c.a. ni le j.a. ne se sont posé les questions à savoir si le prestataire avait réellement quitté son emploi et, dans l'affirmative, si la cessation d'emploi était volontaire. Dossier retourné au c.a. pour nouvelle détermination.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  modification importante des fonctions 

Sommaire:

La décision du c.a., entérinée par le j.a., conclut dans un même soulffle que le prestataire a quitté volontairement son emploi tout en reconnaissant que ce départ fait suite à un malentendu. La CAF a déterminé que ni le c.a. ni le j.a. ne se sont posé les questions à savoir si le prestataire avait réellement quitté son emploi et, dans l'affirmative, si la cessation d'emploi était volontaire. Dossier retourné au c.a. pour nouvelle détermination.


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