Résumé du litige : déménagement

Décision A0429.10 Texte complet de la décision A0429.10

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi à temps partiel pour déménager chez ses parents et économiser pour ses frais de subsistance pendant le congé scolaire estival. Toutefois, le prestataire ne s’est pas assuré d’avoir un emploi avant de quitter ni de demander un congé à son emploi à temps partiel. Selon la jurisprudence, il est généralement raisonnable de continuer de travailler jusqu'à ce que l'on trouve un nouvel emploi au lieu de prendre la décision unilatérale de quitter son emploi. De plus, le désir qu'a le prestataire d'améliorer sa situation financière peut constituer un motif valable, mais il ne constitue pas une justification au sens donné dans la Loi.

Décision 77355 Texte complet de la décision 77355

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi et est déménagée dans une autre ville chez son ami de cœur qu’elle fréquente depuis sept mois, son conjoint de fait. Toutefois, la prestataire ne satisfait pas au critère de temps de cohabitation d’un an exigé par la Loi. L’appel de la prestataire est rejeté par le J.A.

Décision 76638 Texte complet de la décision 76638

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Dans sa demande de prestations, la prestataire a indiqué qu’elle avait pris un congé parce qu’elle voulait avoir une vie meilleure pour sa fille et pour elle-même. Elle a quitté la communauté de l’Inuite Nain pour déménager en Ontario. La Commission a refusé de lui verser des prestations puisqu’elle estimait que la prestataire avait quitté son emploi sans justification. De plus, la Commission l'a déclaré non admissible au bénéfice des prestations parce que depuis qu'elle avait quitté son emploi, elle n'avait pas fait de démarches en vue de se trouver un autre emploi. L'appel de la prestataire est rejeté par le CA et par le JA.

Décision 76656 Texte complet de la décision 76656

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi à Kingston afin de déménager à Whitby où elle espérait réduire ses frais de subsistance, obtenir un meilleur emploi et améliorer ses conditions de travail. Compte tenu des faits, la Commission a déterminé que la prestataire n'avait pas montré qu'elle était fondée à quitter volontairement son emploi étant donné qu'elle n'avait pas prouvé que son départ constituait la deule solution raisonnable dans son cas. Pour cette raison, la Commission a exclu la prestataire du bénéfice des prestations. Le CA a conclu que la prestataire avait pris une mauvaise décision aux plans personnel et financier. Selon le JA, la décision du CA selon laquelle la prestataire n'a pas montré qu'elle était fondée à quitter son emploi étant donné qu'il ne s'agissait pas de la seule solution raisonnable dans son cas est fondée en fait et en droit. Par conséquent, l'appel est rejeté par le JA.

Décision 75597 Texte complet de la décision 75597

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi pour se rendre à Winnipeg et y vivre avec sa fiancée qui avait été mutée à Winnipeg. Avant de quitter Montréal, le prestataire et sa fiancée n’avaient jamais habités ensemble. Ils n’ont pas non plus eu d’enfant ensemble. Le conseil constate que le prestataire n’était pas dans l’obligation de prendre soin d’un proche parent, tel que le prévoit l’article 51.1 du Règlement sur l’assurance-emploi. Le conseil arbitral conclut que le prestataire n'était pas fondé à quitter son emploi aux termes des articles 29 et 30 de la Loi sur l'assurance-emploi. L'appel du prestataire est rejeté par le juge-arbitre.

Décision 73166 Texte complet de la décision 73166

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Le prestataire avait quitté son emploi le 29 janvier 2009 et qu'il avait présenté une demande de prestations. Il semble que le prestataire avait pris des dispositions pour louer un appartement avec un ami et fréquenter l'université à l'automne 2009. Le prestataire estimait qu'il lui serait facile d'obtenir un emploi à Brampton ou Toronto, à un salaire plus élevé. Le prestataire a donc donné un avis de deux semaines avec prise d'effet le 29 janvier. Malheureusement, l'ami du prestataire a changé d'avis et ne voulait plus déménager. Le prestataire s'est donc retrouvé sans endroit où habiter à Toronto. Il a alors décidé de reprendre son emploi antérieur. L'employeur lui a dit qu'il était trop tard parce que sa démission avait été traitée. L'appel de la Commission est accueilli.

Décision 72298 Texte complet de la décision 72298

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Le prestataire avait quitté le NB pour aller travailler en Alberta. Il a travaillé comme mécanicien de moteurs diésel lourds jusqu'en mai 2008 et il a alors quitté son emploi pour retourner au Nouveau-Brunswick afin d'y continuer son apprentissage. La Commission a communiqué avec les responsables de l'éducation en Alberta, et ceux-ci l'ont informée que les heures du prestataire étaient transférables. Il ressort clairement de la preuve que c'est le prestataire qui a fait le choix personnel de quitter son emploi pour retourner au Nouveau-Brunswick afin d'y continuer son apprentissage. L'appel de la Commission est accueilli.

Décision A0344.07 Texte complet de la décision A0344.07

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Le prestataire avait deux emplois à Toronto, un à temps plein et l'autre à temps partiel. Après avoir perdu l'emploi à temps plein, le prestatataire a quitté l'emploi à temps partiel avec Best Buy et s'est déplacé à Vancouver pour être soutenu par sa famille pendant qu'il cherchait l'emploi là. Son épouse s'était déplacée à Vancouver après que le prestataire ait perdu son emploi à temps plein en raison de leur perte de revenu et le coût de la vie élevé à Toronto. La Cour a déclaré en partie: « Le JA a noté que le Conseil avait conclu que le prestataire n'a pas demandé à Best Buy plus d'heures de travail, ni a pris l'offre de l'employeur à l'aider pour obtenir un emploi avec Best Buy à Vancouver. La norme de la révision applicable à une décision d'un JA est l'exactitude sur des questions de droit et la déraisonnabilité de l'application de la loi aux faits. Ayant conclu que le JA n'a commis aucune erreur de droit dans son interprétation de la Loi, nous ne sommes pas persuadés sur les faits au dossier qu'il était déraisonnable de conclure que le prestataire a volontairement quitté son emploi avec Best Buy.»

Décision 68759 Texte complet de la décision 68759

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi à Thompson, Manitoba, pour déménager avec son époux en C-B où ils avaient fait l'acquisition d'un terrain une dizaine d'années auparavant. L' époux a décidé de quitté son emploi et comme couple, ils ont décidé de démanagé en C-B. Cette décision ne peut être attribuable à l'obligation d'accompagner son époux aux termes du sous-alinéa 29c)(ii) de la Loi.

Décision 64052 Texte complet de la décision 64052

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi pour accompagner son conjoint qui, prévoyant sa mise à pied imminente, a déménagé en vue de fonder une entreprise. Le juge a déclaré que lorsqu'un des conjoints perd son emploi, les deux doivent prendre une décision commune à propos de leur avenir. Les conjoints ont le droit de vivre ensemble; lorsque l'un d'entre eux déménage, pour quelque raison que ce soit, l'autre conjoint a certainement l'obligation de le suivre.

Décision 56784 Texte complet de la décision 56784

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

La prestataire a d’abord affirmé qu’elle avait quitté son emploi pour se rapprocher de sa famille. Par la suite, elle a affirmé qu’elle avait déménagé, car son conjoint croyait qu’il allait obtenir un transfert à Mississauga, mais l’employeur de son conjoint n’a pas accédé à la demande de celui-ci. Entre temps, la prestataire et son conjoint avaient déjà vendu leur maison. Le conseil arbitral a déterminé que la prestataire et son conjoint avaient pris une décision personnelle de déménager et que ce choix ne constituait pas un motif justifié. Le juge-arbitre a entériné la décision du Conseil. Appel rejeté.

Décision A-0030.00 Texte complet de la décision A-0030.00

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

La prestataire ne pouvait valablement invoquer son déménagement comme motif de départ puisque celui-ci était occasionné par son retour aux études.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles cours

Décision 50352 Texte complet de la décision 50352

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

La prestataire a quitté l'emploi qu'elle avait en N.-É. pour fréquenter l'Université Concordia de Montréal, le seul établissement au Canada qui donne le cours qu'elle voulait suivre. Selon le j.a., il a toujours été clair que le fait de quitter son emploi pour faire des études est une décision purement personnelle et ne constitue pas une justification.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles cours

Décision 49011 Texte complet de la décision 49011

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi pour s'installer à Brampton, où était son fiancé. Avant son déménagement, il n'y avait pas eu d'union de fait. Aucun enfant n'était impliqué et la date du mariage n'a été fixée que 11 mois plus tard. Le conseil arbitral estimait que la situation était analogue à un déménagement en vue d'un mariage et a accueilli l'appel. Invoquant Tanguay (A-1458.94), le juge-arbitre a conclu que la prestataire n'avait pas épuisé toutes les solutions raisonnables avant de démissionner. Il a fait droit à l'appel de la Commission.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire justification accompagner son conjoint
départ volontaire justification autre solution raisonnable

Décision 47599 Texte complet de la décision 47599

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

À l'été de 1997, la femme du prestataire l'a sommé de se trouver du travail près du domicile familial plutôt que dans le Grand Nord, s'il voulait poursuivre leur relation. Il a donc quitté son emploi avant Noël 1997 pour revenir à la maison dans le but d'aller à l'école, mais ce, sans demander de congé avant de quitter. Le prestataire a décidé de ne pas retourner au travail, en alléguant l'obligation de suivre sa femme et de prendre un cours. Il a été frappé d'exclusion pour avoir quitté son emploi sans motif valable. Le j.a. a maintenu la décision. Le prestataire avait initialement accepté le poste tout en sachant pleinement qu'il lui faudrait, pour ce, vivre loin de sa femme. Sa décision de quitter son emploi dans le but de vivre auprès de sa femme ne saurait constituer rétroactivement un motif valable, sans que l'intéressé prouve qu'il n'avait pas d'autre choix.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles cours
départ volontaire justification accompagner son conjoint

Décision 43829A Texte complet de la décision 43829A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Voir sommaire indexé sous CAF A-0030.00

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles cours

Décision 42390A Texte complet de la décision 42390A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Vivant à Toronto, la prestataire et son mari ont convenu de s'acheter une maison à Barrie. La prestataire a quitté son emploi parce qu'elle éprouvait des difficultés à faire quotidiennement la navette entre son domicile et son travail et elle a été exclue du bénéfice des prestations pour avoir quitté son emploi sans justification. Le c.a. a maintenu l'exclusion après avoir conclu que la décision de déménager était purement personnelle, qu'elle n'avait pas été rendue nécessaire par la mutation du conjoint et que la prestataire n'avait aucune raison impérieuse de quitter son emploi avant d'avoir examiné toutes les autres solutions.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire justification accompagner son conjoint

Décision 43463 Texte complet de la décision 43463

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi parce qu'il n'avait plus les moyens de vivre à Kitchener et de payer le loyer de son appartement. Il est revenu chez ses parents pour pouvoir liquider ses dettes. Le j.a. a conclu que, même s'il était évident que le prestataire éprouvait des difficultés financières, il lui appartenait de faire des efforts véritables pour les régler autrement qu'en quittant l'emploi qu'il occupait.

Décision 41254A Texte complet de la décision 41254A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi parce qu'elle s'était fiancée à un homme qui vivait à une heure et demie de chez elle, et elle est partie vivre chez lui. Le j.a. a conclu que les motifs invoqués par la prestataire pour justifier son départ n'étaient pas conformes à la définition du terme " justification ". Le seul motif que la prestataire a fourni peut être qualifié de bonne raison personnelle.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire justification accompagner son conjoint

Décision 42076 Texte complet de la décision 42076

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Pour des raisons de nature financière, le prestataire a décidé de vendre son domicile d'Oshawa, de quitter son emploi qu'il a occupé de 1988 à 1997 et d'emménager dans son deuxième domicile en Colombie-Britannique. J.A. était d'avis que le prestataire avait peut-être de bonnes raisons personnelles de quitter son emploi. Le prestataire a toutefois quitté Oshawa pour des raisons personnelles de nature financière; ses motifs étaient peut-être bons, mais non valables.

Décision 40765 Texte complet de la décision 40765

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

En l'espace de quelques jours il fût muté à Borden, Ottawa et Petawawa. Sa famille a refusé de le suivre à Petawawa, devant ces faits il a demandé une retraite volontaire. J.A. a conclu que le prestataire avait sans doute de bonnes raisons personnelles de quitter mais une "raison" ou "motif" n'est pas synonyme de justification.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application forces armées

Décision 37153 Texte complet de la décision 37153

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

A quitté son emploi parce qu’elle craignait que l’environnement urbain n’ait un effet sur les intérêts primordiaux de ses enfants. Elle souhaitait se réinstaller ailleurs, dans un milieu qu’elle jugerait plus favorable pour ses enfants. Même si son but est louable, il ne constitue pas une justification.

Décision 28711 Texte complet de la décision 28711

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Montréalais qui, au lieu de vivre aux crochets de l'assistance publique, accepte un emploi en Colombie-Britannique. Quitte après 5 mois pour revenir à Montréal: ennui de sa famille, incapacité de parler l'anglais et racisme au travail (appelé à faire les tâches les plus dégradantes ou ennuyeuses).

Décision 22117 Texte complet de la décision 22117

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Référez à: A-1677.92

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire trajet distance trop grande

Décision A-1677.92 Texte complet de la décision A-1677.92

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Déménage à Varennes; continue à travailler à Montréal-Nord 3 mois. Le mari change d'horaire. Plus possible de voyager en auto avec lui; 5 heures en autobus. Erreur du juge-arbitre que de parler de difficulté de transport plutôt que de déménagement volontaire. Certes pas justification en l'espèce.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire trajet distance trop grande

Décision 20963 Texte complet de la décision 20963

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Se fait construire une maison à 80 km de son travail et y déménage ensuite. Pas de transport adéquat. N'a rien cherché d'autre avant de quitter.

Décision 19420 Texte complet de la décision 19420

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

La décision du prestataire de se réinstaller en Alberta pour faire progresser sa carrière de musicien ne justifie pas l'abandon, en début de saison, de l'emploi saisonnier qu'il occupait à l'Île-du-Prince-Édouard. Examen de la décision TANGUAY. Réduction, à trois semaines, de la période d'exclusion.

Décision 17491 Texte complet de la décision 17491

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Le concept de «motif valable» n'est pas défini, mais a été interprété par les tribunaux à maintes occasions. Règle générale, les motifs personnels comme l'antipathie à l'égard de l'employeur, un retour aux études ou un déménagement, ne constituent pas un motif valable. Quitter l'Alberta pour déménager ou retourner en Ontario ne constitue pas un motif valable.

Décision 16793 Texte complet de la décision 16793

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Exclu pendant quatre semaines. A quitté le Canada pour se rendre en Nouvelle-Zélande. Il s'y rendait probablement pour un motif valable : la santé chancelante de parents âgés. Mais il a quitté trois mois à l'avance pour organiser le déménagement et vendre sa propriété. En outre, sa disponibilité n'a pas été prouvée.

Décision 16306 Texte complet de la décision 16306

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Jeune Québécois qui est allé travailler à Toronto afin d'apprendre l'anglais et qui revient après 6 mois, croyant qu'il trouverait du travail à Québec. Le conseil était sans doute justifié de réduire l'exclusion de 6 à 2 semaines, et il n'y a pas lieu de l'annuler.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire cadre législatif raison d'être

Décision 12464 Texte complet de la décision 12464

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

La prestataire quitte son emploi à Peterborough. Elle se fait construire une nouvelle maison à Milbrook, à 32 milles de là. Aucune preuve de recherche d'emploi ou d'efforts pour trouver un transport. Aucune erreur de la part du conseil arbitral qui a maintenu l'exclusion de 6 semaines et la non-disponibilité.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion et inadmissibilité
notions de base délai de carence

Décision 11645 Texte complet de la décision 11645

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire raisons personnelles déménagement
Sommaire :

Il n'est pas contesté que ses antécédents d'emploi à Edmonton n'aient pas été bons ni que les perspectives d'emploi étaient sombres. Il semble qu'il ait suivi une ligne de conduite raisonnable en quittant Edmonton. Inadmissibilité ramenée à quatre semaines.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application départ avant renvoi
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