Décision 16306

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 16306   Denault  Français 1989-03-17

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  cadre législatif  raison d'être 

Sommaire:

Le législateur veut que les travailleurs ne quittent pas sans motif sérieux. Le but cherché: les inciter à conserver leur emploi, non à le quitter au gré de leur humeur. L'exclusion doit être la règle; si elle doit être rarement de 6 semaines, elle doitrarement être annulée.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons personnelles  déménagement 

Sommaire:

Jeune Québécois qui est allé travailler à Toronto afin d'apprendre l'anglais et qui revient après 6 mois, croyant qu'il trouverait du travail à Québec. Le conseil était sans doute justifié de réduire l'exclusion de 6 à 2 semaines, et il n'y a pas lieu de l'annuler.


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