| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
forces armées |
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Sommaire:
En l'espace de quelques jours il fût muté à Borden, Ottawa et Petawawa. Sa famille a refusé de le suivre à Petawawa, devant ces faits il a demandé une retraite volontaire. J.A. a conclu que le prestataire avait sans doute de bonnes raisons personnelles de quitter mais une "raison" ou "motif" n'est pas synonyme de justification.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
déménagement |
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Sommaire:
En l'espace de quelques jours il fût muté à Borden, Ottawa et Petawawa. Sa famille a refusé de le suivre à Petawawa, devant ces faits il a demandé une retraite volontaire. J.A. a conclu que le prestataire avait sans doute de bonnes raisons personnelles de quitter mais une "raison" ou "motif" n'est pas synonyme de justification.
