Décision 40765

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 40765   Roberge  Français 1998-03-26

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non Claimant  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  forces armées 

Sommaire:

En l'espace de quelques jours il fût muté à Borden, Ottawa et Petawawa. Sa famille a refusé de le suivre à Petawawa, devant ces faits il a demandé une retraite volontaire. J.A. a conclu que le prestataire avait sans doute de bonnes raisons personnelles de quitter mais une "raison" ou "motif" n'est pas synonyme de justification.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons personnelles  déménagement 

Sommaire:

En l'espace de quelques jours il fût muté à Borden, Ottawa et Petawawa. Sa famille a refusé de le suivre à Petawawa, devant ces faits il a demandé une retraite volontaire. J.A. a conclu que le prestataire avait sans doute de bonnes raisons personnelles de quitter mais une "raison" ou "motif" n'est pas synonyme de justification.


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