Résumé du litige : congé de maternité

Décision 22089 Texte complet de la décision 22089

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

Selon l'assurée, elle a refusé un emploi mais n'a pas quitté, n'ayant pas d'emploi à ce moment-là. Je ne puis souscrire à cet argument. Elle n'a pas été congédiée. Elle a pris un congé de maternité et avait droit de retourner à son emploi. Elle a refuséet, de ce fait, elle a quitté volontairement.

Décision 21616 Texte complet de la décision 21616

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

Employée d'hôpital qui a obtenu un congé de 6 mois de 7-90 à 1-91. Demande des prestations ordinaires en 11-90. L'hôpital ne pouvait la reprendre en 11-90, ayant embauché quelqu'un pour la remplacer pendant 6 mois. Jugé que le départ volontaire est survenu en 7-90 plutôt qu'en 11-90.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion événement à l'origine

Décision 20387 Texte complet de la décision 20387

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

Selon la CEIC, la prestataire a volontairement quitté son emploi en obtenant, au début d'avril 1990, un congé qui s'est prolongé bien au delà de sa période de prestations de maternité de 15 semaines. Toutefois, par principe, une pénalité ne lui a pas été imposée pendant qu'elle touchait des prestations de maternité. Aucune erreur de droit.

Décision 15818 Texte complet de la décision 15818

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

Enseignante en congé autorisé d'une année à cause de la possibilité qu'elle développe une grave hypertension au cours de sa grossesse. La loi exige une prévisibilité raisonnable pour éviter les dangers et les lacunes raisonnablement prévisibles.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral justice naturelle impartialité
notions de base exclusion durée

Décision 15718 Texte complet de la décision 15718

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

Enseignante en congé de maternité qui a reçu des prestations de maternité du 25 septembre au 9 janvier et qui a été exclue 2 semaines. En convenant avec son employeur de retourner au travail seulement le 26 janvier, i.e. 2 semaines après la fin de son congé de maternité, la prestataire a volontairement quitté son emploi en vertu du par. 41(1).

Décision 15656 Texte complet de la décision 15656

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

Congé de maternité. La prestataire a reçu 15 semaines de prestations et a omis de retourner au travail. Exclusion de 6 semaines maintenue.

Décision 15152 Texte complet de la décision 15152

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

Enseignante qui quitte le 1er mai et accouche le 19 mai. A agi de bonne foi en disant à l'employeur qu'elle ne serait peut-être pas remise en septembre. Preuve médicale. A peut-être fait une erreur de jugement. Cours réorganisés par l'employeur. Trop tard en juin pour reprendre. Exclusion d'une semaine.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
milieu scolaire congé ayant débuté avant l'été
disponibilité recherche d'emploi date d'effet

Décision 14644 Texte complet de la décision 14644

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

La prestataire n'a pas réintégré son emploi après le congé, faute de gardien(ne). Exclue six semaines et jugée non disponible. Le refus de revenir avant d'avoir trouvé un(e) gardien(ne) n'est pas un motif valable, mais n'a pas agi sans raison : préoccupation excessive pour son enfant. Exclusion réduite à deux semaines.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité incompatibilités obligations familiales

Décision 12787 Texte complet de la décision 12787

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

Ne reprend pas le travail à l'expiration du congé de maternité et de ses prestations de maternité. Exclusion maintenue. Règle des 13 semaines non mise en cause.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen faits nouveaux pouvoir de révision

Décision 11565 Texte complet de la décision 11565

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

A démissionné plutôt que de demander un congé. L'employeur a déclaré que la prestataire subissait d'énormes pressions dont elle ne comprenait pas l'effet sur elle et qui ont influencé sa décision. Déclarée inadmissible après épuisement des prestations de maternité mais réduction à quatre semaines.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire cadre législatif raison d'être

Décision 11564 Texte complet de la décision 11564

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

Demande des prestations ordinaires après avoir touché quinze semaines en maternité. A obtenu de son employeur sur demande 6 semaines additionnelles de congé. Si elle est en chômage, elle est passible d'exclusion selon l'art. 30. Le maximum serait approprié.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité incompatibilités congé demandé
conseil arbitral litige confondu décision maintenue quand même

Décision 11287 Texte complet de la décision 11287

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

En congé de maternité à partir du 10-9, la prestataire a quitté son emploi à l'expiration du congé. Exclusion prenant effet le 29-1 maintenue. Règle des 13 semaines non soulevée.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons médicales
départ volontaire raisons personnelles garde des enfants

Décision 1554080 Texte complet de la décision 1554080

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

Une enseignante du Manitoba est partie en congé de maternité en mars. Son contrat n'était pas terminé lorsqu'elle a quitté son emploi puisqu'elle n'avait demandé qu'un congé, mais il y a eu cessation d'emploi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération cessation d'emploi définition
milieu scolaire rémunération vacances d'été

Décision A-0267.77 Texte complet de la décision A-0267.77

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application congé de maternité
Sommaire :

Une enseignante du Manitoba est partie en congé de maternité en mars. Son contrat n'était pas terminé lorsqu'elle a quitté son emploi puisqu'elle n'avait demandé qu'un congé, mais il y a eu cessation d'emploi. Voir sommaire de la décision de la Cour suprême indexé sous 1554080.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération cessation d'emploi définition
milieu scolaire rémunération vacances d'été
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :