| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
congé demandé |
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Sommaire:
Prestations ordinaires demandées après quinze semaines de maternité; avait obtenu congé supplémentaire de 6 semaines avant de quitter; désire être réintégrée mais employée temporaire en fonction. Non une question de disponibilité. Non en chômage ou devrait être exclue pour départ.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
congé de maternité |
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Sommaire:
Demande des prestations ordinaires après avoir touché quinze semaines en maternité. A obtenu de son employeur sur demande 6 semaines additionnelles de congé. Si elle est en chômage, elle est passible d'exclusion selon
l'art. 30. Le maximum serait approprié.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
décision maintenue quand même |
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Sommaire:
Déclarée non disponible après accouchement; congé supplémentaire de 6 semaines obtenu de l'employeur. Point en litige jugé erroné. Assurée non en chômage. Si je fais erreur en concluant ainsi, elle serait quand même sujette à une exclusion de 6 semaines pour avoir quitté. Le résultat serait le même.
