| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
raison d'être |
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Sommaire:
Le principe qui soustend l'art. 41 est que le risque qui est assuré est celui de cessation involontaire emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
congé de maternité |
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Sommaire:
A démissionné plutôt que de demander un congé. L'employeur a déclaré que la prestataire subissait d'énormes pressions dont elle ne comprenait pas l'effet sur elle et qui ont influencé sa décision. Déclarée inadmissible après épuisement des prestations de maternité mais réduction à quatre semaines.
