Décision 12787

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 12787   Rouleau  Français 1986-11-07

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  congé de maternité 

Sommaire:

Ne reprend pas le travail à l'expiration du congé de maternité et de ses prestations de maternité. Exclusion maintenue. Règle des 13 semaines non mise en cause.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
pouvoir de réexamen  faits nouveaux  pouvoir de révision 

Sommaire:

Audition du conseil le 2-7; inadmissibilité maintenue; l'assuré affirme avoir trouvé une gardienne le 2-8. Devoir de la CEIC de réexaminer. Il s'agit de faits nouveaux exigeant une nouvelle décision et un nouveau droit d'appel.


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