Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé de maternité |
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Sommaire:
Ne reprend pas le travail à l'expiration du congé de maternité et de ses prestations de maternité. Exclusion maintenue. Règle des 13 semaines non mise en cause.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
pouvoir de révision |
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Sommaire:
Audition du conseil le 2-7; inadmissibilité maintenue; l'assuré affirme avoir trouvé une gardienne le 2-8. Devoir de la CEIC de réexaminer. Il s'agit de faits nouveaux exigeant une nouvelle décision et un nouveau droit d'appel.