| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
congé de maternité |
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Sommaire:
Selon la CEIC, la prestataire a volontairement quitté son emploi en obtenant, au début d'avril 1990, un congé qui s'est prolongé bien au delà de sa période de prestations de maternité de 15 semaines. Toutefois, par principe, une pénalité ne lui a pas été imposée pendant qu'elle touchait des prestations de maternité. Aucune erreur de droit.
