| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
|
Sommaire:
Une partie a le droit de faire juger son cas par un tribunal à l'esprit impartial, qui n'a pas jugé d'avance la question avant même que la partie appelante ait mis les pieds dans la salle d'audience.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
congé de maternité |
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Sommaire:
Enseignante en congé autorisé d'une année à cause de la possibilité qu'elle développe une grave hypertension au cours de sa grossesse. La loi exige une prévisibilité raisonnable pour éviter les dangers et les lacunes raisonnablement prévisibles.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
exclusion |
durée |
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Sommaire:
Il a été noté à maintes reprises dans les décisions des juges-arbitres que, lorsque le Parlement indique une période maximale d'inadmissibilité, cette période doit être imposée uniquement dans les cas les plus flagrants. Dans ce cas-ci, il est évident que la conduite de la prestataire était loin d'être flagrante. Une exclusion d'une semaine suffit.
