| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
obligations familiales |
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Sommaire:
Touche 15 semaines de prestations de maternité et ne réintègre pas l'emploi conservé pour elle, parce que n'a pas de gardien(ne). Elle était tenue de prendre des dispositions de gardiennage qui lui permettraient de retourner au travail.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
congé de maternité |
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Sommaire:
La prestataire n'a pas réintégré son emploi après le congé, faute de gardien(ne). Exclue six semaines et jugée non disponible. Le refus de revenir avant d'avoir trouvé un(e) gardien(ne) n'est pas un motif valable, mais n'a pas agi sans raison : préoccupation excessive pour son enfant. Exclusion réduite à deux semaines.
