Résumé du litige : études-travail après début du cours

Décision A-0177.94 Texte complet de la décision A-0177.94

La décision CUB 17393A fait autorité en prescrivant que le travail obtenu au cours de l'année scolaire ne permet pas d'établir des habitudes de travail pour les années préalables à l'inadmissibilité, bien que ce puisse être un facteur à considérer pour les futures demandes de prestations. La CAF a confirmé la décision du juge-arbitre.

Décision 24103 Texte complet de la décision 24103

Référez à: A-0177.94

Décision 25956 Texte complet de la décision 25956

Après avoir présenté sa demande de prestations, l'assuré a travaillé durant quatre semaines tout en suivant un cours. La période d'emploi n'est pas perçue comme assez importante pour modifier l'inadmissibilité.

Décision A-1205.92 Texte complet de la décision A-1205.92

Cause accordée par le Conseil du fait que l'assuré travaille comme plongeur 16 heures les fins de semaine; renversée par le juge-arbitre: consacre 10 heures par jour aux études, pas d'antécédents études/travail. Jugé que le juge-arbitre n'a pas excédé les limites de sa compétence.

Décision 21385 Texte complet de la décision 21385

Référez à: A-1205.92

Décision 23642 Texte complet de la décision 23642

Quitte l'enseignement afin de retourer aux études. Cours entre 9h et 12h30. Inadmissibilité du 2-9-92. Cause accordée par le Conseil parce qu'elle a trouvé un travail à temps partiel l'après-midi (16h-20h) à compter du 29-10-92. Jurisprudence examinée. Pas de circonstances spéciales. Erreur de droit.

Décision 21805 Texte complet de la décision 21805

Le conseil s'est contenté de considérer une courte période d'environ 2 mois au cours desquels la prestataire a combiné travail à temps partiel et études à temps plein, cette courte période de temps étant postérieure à la demande de prestations concernée. Erreur de droit.

Décision 19055 Texte complet de la décision 19055

Une décision qui doit être prise eu égard aux antécédents de travail d'une prestataire pendant qu'elle suivait un cours doit nécessairement reposer sur l'expérience passée de la prestataire et non sur ce qui pourrait ou non se produire dans l'avenir. Un emploi futur pourrait se révéler pertinent au moment de la présentation d'une future demande de prestations. Le fait que la prestataire ait ultérieurement trouvé un emploi à temps plein pendant qu'elle suivait son cours, soit quelque temps après l'audition de son appel, n'est nullement applicable à la décision du conseil et ne contribue pas à réfuter le raisonnement de ce dernier.

Décision 17393A Texte complet de la décision 17393A

Travaillait à temps partiel pendant qu'il suivait un cours. Bien que ce facteur puisse être important pour une future demande d'a.-c., il n'est pas suffisant pour établir un modèle de travail pour la demande en cours. Peu d'antécédents pour ce qui est de combiner études à temps plein et travail à temps partiel avant cette demande.

Décision 16242 Texte complet de la décision 16242

Quitte son emploi en 12-86 pour suivre des cours. Cause accordée par le conseil à partir du 24-8-87, l'assuré ayant accepté du travail 15 heures par semaine. Erreur de droit. La disponibilité exigée est celle à temps plein aux heures normales. Pas d'antécédents études/travail.

Décision 11945 Texte complet de la décision 11945

Le fait qu'il a abandonné 2 cours et trouvé un emploi à temps partiel en 2-85 n'affecte en rien la justesse de la décision que le conseil arbitral a rendu le 11-12-84.