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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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cours |
études-travail après début du cours |
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Sommaire:
Quitte l'enseignement afin de retourer aux études. Cours entre 9h et 12h30. Inadmissibilité du 2-9-92. Cause accordée par le Conseil parce qu'elle a trouvé un travail à temps partiel l'après-midi (16h-20h) à compter du 29-10-92. Jurisprudence examinée. Pas de circonstances spéciales. Erreur de droit.
