Décision 16242

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 16242   Pinard  Français 1989-03-09

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  degré de disponibilité exigé 

Sommaire:

Quitte son emploi en 12-86 pour suivre des cours. Cause accordée par le conseil à partir du 24-8-87, l'assuré ayant accepté du travail 15 heures par semaine. Erreur de droit. La disponibilité exigée est celle à temps plein aux heures normales. Pas d'antécédents études/travail.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  études-travail après début du cours 

Sommaire:

Quitte son emploi en 12-86 pour suivre des cours. Cause accordée par le conseil à partir du 24-8-87, l'assuré ayant accepté du travail 15 heures par semaine. Erreur de droit. La disponibilité exigée est celle à temps plein aux heures normales. Pas d'antécédents études/travail.

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