| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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cours |
études-travail après début du cours |
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Sommaire:
Cause accordée par le Conseil du fait que l'assuré travaille comme plongeur 16 heures les fins de semaine; renversée par le juge-arbitre: consacre 10 heures par jour aux études, pas d'antécédents études/travail. Jugé que le juge-arbitre n'a pas excédé les limites de sa compétence.
