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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail après début du cours |
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Sommaire:
Une décision qui doit être prise eu égard aux antécédents de travail d'une prestataire pendant qu'elle suivait un cours doit nécessairement reposer sur l'expérience passée de la prestataire et non sur ce qui pourrait ou non se produire dans l'avenir. Un emploi futur pourrait se révéler pertinent au moment de la présentation d'une future demande de prestations.
Le fait que la prestataire ait ultérieurement trouvé un emploi à temps plein pendant qu'elle suivait son cours, soit quelque temps après l'audition de son appel, n'est nullement applicable à la décision du conseil et ne contribue pas à réfuter le raisonnement de ce dernier.
