| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail en tant qu'exigence |
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Sommaire:
Seule exception à cette règle (présomption de non-disponibilité): quand un prestataire a établi un historique de travail à temps partiel tout en suivant ses cours à temps plein et qu'il perd son emploi à temps partiel. En ce cas, on lui accorde une période raisonnable pour trouver un travail semblable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail non simultanément |
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Sommaire:
En l'espèce, le prestataire travaillait le soir et le week-end avant de faire une demande de prestations, mais pas tout en suivant un cours.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail après début du cours |
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Sommaire:
Après avoir présenté sa demande de prestations, l'assuré a travaillé durant quatre semaines tout en suivant un cours. La période d'emploi n'est pas perçue comme assez importante pour modifier l'inadmissibilité.
