Résumé du litige : interruption

Décision 25519 Texte complet de la décision 25519

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours interruption congé de courte durée
Sommaire :

Étudiant à temps plein demandant des prestations pendant le congé de Noël du 11-12 au 4-1. La restriction visant sa disponibilité à travailler rendait toute recherche d'emploi superflue. Cette courte période de disponibilité dans un marché du travail restreint ne peut certes lui donner droit à l'AC.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral pouvoirs précédents

Décision 22697 Texte complet de la décision 22697

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours interruption congé de courte durée
Sommaire :

Congé scolaire du 16-4 au 4-5. Le Conseil était d'accord que trouver du travail pour une aussi courte période limitait suffisamment la disponibilité pour conclure que l'assuré n'était pas disponible. Bien qu'il s'agisse d'un cas limite, la décision n'est pas si erronée qu'il faille l'infirmer.

Décision 12849 Texte complet de la décision 12849

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours interruption congé de courte durée
Sommaire :

Le régime d'a.-c. n'a pas pour but de subventionner des études à temps plein. Bien que la période du 24-11 au 5-1 constitue une période de vacances de Noël plutôt longue, le conseil a refusé d'acceuillir l'appel. Décision non exceptionnelle.

Décision 12091 Texte complet de la décision 12091

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours interruption congé de courte durée
Sommaire :

Cours de 8 semaines entrecoupé de 3 semaines d'inactivité; le litige porte sur ces 3 semaines.

Décision 11602 Texte complet de la décision 11602

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours interruption congé de courte durée
Sommaire :

Bien que l'assuré soutienne fermement qu'il était disponible durant environ 3 semaines lors du congé de Noël, il existe une jurisprudence volumineuse sur cette question. Un étudiant à temps plein n'est pas considéré comme étant sur le marché du travail.

Décision 11353 Texte complet de la décision 11353

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours interruption congé de courte durée
Sommaire :

La disponibilité, au sens que donne à ce terme l'art. 25, correspond à la disponibilité générale pour occuper un emploi régulier à plein temps. Les restrictions posées par le prestataire à l'égard de la période des Fêtes et d'un emploi offrant peu de débouchés sont nettement des restrictions qui témoignent de sa non-disponibilité.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours études-travail en tant qu'exigence
pouvoir de réexamen erreurs de la Commission ne créent pas de précédents

Décision 11307 Texte complet de la décision 11307

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours interruption congé de courte durée
Sommaire :

Question de fait. Le prestataire suivait des cours. Le semestre s'est terminé le 16-12 et le prestataire a déclaré qu'il ne reprendrait ses cours que le 16-1. Pas de preuve de recherche d'emploi. Demande accueillie à partir du 3-1. Le prestataire a été avisé à cette date que ses notes n'étaient pas suffisantes pour qu'il puisse poursuivre le cours.

Décision 11040 Texte complet de la décision 11040

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours interruption congé de courte durée
Sommaire :

Étudiant disponible à temps plein pendant les 5 semaines du congé des Fêtes. Selon CUB-2987, sauf cas exceptionnels, c'est une restriction qui exclut. Rien n'indique qu'il s'agit ici d'un cas exceptionnel. Pas d'antécédent de travail en pareil congé.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral cadre législatif raison d'être de la loi
disponibilité cours présomption

Décision 11585 Texte complet de la décision 11585

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours interruption grève
Sommaire :

Grève des enseignants le 17-10; l'assuré se met en quête d'emploi temporaire de jour; reprend ses cours le 9-11 après la grève. « Être disponible » signifie maximiser ses chances d'obtenir un emploi, et non les diminuer en exigeant un emploi de courte durée.

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