| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
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Sommaire:
L'assuré croit avoir droit à l'AC du seul fait qu'il y a contribué. L'AC vise exclusivement à indemniser les mises à pied involontaires et la rareté des emplois. Assurance contre risque de chômage. Nombreuses sont les conditions à remplir.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
présomption |
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Sommaire:
Plusieurs conditions à remplir pour avoir droit à l'AC. Pour un étudiant, la disponibilité c'est l'obstacle principal. En effet, il existe une très forte présomption qu'un étudiant à temps plein n'est pas en chômage ni disponible. Présomption non irréfragable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
interruption |
congé de courte durée |
Sommaire:
Étudiant disponible à temps plein pendant les 5 semaines du congé des Fêtes. Selon CUB-2987, sauf cas exceptionnels, c'est une restriction qui exclut. Rien n'indique qu'il s'agit ici d'un cas exceptionnel. Pas d'antécédent de travail en pareil congé.
