Décision 11602

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 11602   Cullen  Anglais 1986-01-30

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  interruption  congé de courte durée 

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Bien que l'assuré soutienne fermement qu'il était disponible durant environ 3 semaines lors du congé de Noël, il existe une jurisprudence volumineuse sur cette question. Un étudiant à temps plein n'est pas considéré comme étant sur le marché du travail.


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