| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
interruption |
congé de courte durée |
Sommaire:
Question de fait. Le prestataire suivait des cours. Le semestre s'est terminé le 16-12 et le prestataire a déclaré qu'il ne reprendrait ses cours que le 16-1. Pas de preuve de recherche d'emploi. Demande accueillie à partir du 3-1. Le prestataire a été avisé à cette date que ses notes n'étaient pas suffisantes pour qu'il puisse poursuivre le cours.
