Résumé du litige

Décision 16645 Texte complet de la décision 16645

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage programme gouvernemental
Sommaire :

En stage dans un dépanneur où il touche 25$ contre 40 heures de travail par semaine. Programme relevant du gouvernement provincial. Le conseil a erré en droit en concluant qu'il s'agissait là d'une recherche d'emploi.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral erreurs de droit interprétation des faits

Décision 14399 Texte complet de la décision 14399

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage programme gouvernemental
Sommaire :

Référez à: A-1166.87

Décision A-1166.87 Texte complet de la décision A-1166.87

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage programme gouvernemental
Sommaire :

Projet gouvernemental selon lequel l'employeur versait 25$ par semaine et l'assuré faisait de 30 à 37 heures de travail par semaine. Maintenu en CF sans commentaires.

Décision 15073 Texte complet de la décision 15073

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage programme gouvernemental
Sommaire :

L'assurée touche 100$ par mois et travaille 35 heures par semaine; recommandée par le Centre-Travail MSR de Verdun. Le fait de prouver être disponible n'est d'aucun recours quand on n'est pas en chômage.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage disponibilité
conseil arbitral erreurs de droit litige confondu

Décision 13594 Texte complet de la décision 13594

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage programme gouvernemental
Sommaire :

L'assurée travaillait 40 heures par semaine comme réceptionniste et touchait 100 $ de son employeur en plus de 150 $ par mois en allocations d'aide sociale du Québec, dans le cadre d'un programme appelé « Stage en milieu de travail » administré par le ministère du Travail du Québec.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen trop-payé pouvoir de défalcation

Décision 12325 Texte complet de la décision 12325

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage programme gouvernemental
Sommaire :

38 heures par semaine à raison de 25$. Le travail, la rémunération et la subordination constituent effectivement les éléments essentiels du statut de salarié au sens du Code du travail au Québec.

Décision 11613 Texte complet de la décision 11613

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage programme gouvernemental
Sommaire :

A participé à temps plein au « Programme Opération expérience pratique Ontario » en vertu d'un contrat de 16 semaines à raison de 100 $ par semaine; mal renseigné par la Commission avant de participer à ce programme.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen erreurs de la Commission non source de droit

Décision 10797 Texte complet de la décision 10797

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage programme gouvernemental
Sommaire :

Travaille 35 heures par semaine dans le cadre d'un projet Relais à l'ONF. Selon conseil, non en chômage peu importe la rémunération. Pas d'erreur de droit.

Décision 08935 Texte complet de la décision 08935

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage programme gouvernemental
Sommaire :

Le prestataire s'est inscrit au programme d'arts appliqués d'un collège de l'Ontario. Il recevait une indemnité de 100 $ par semaine pendant la durée du cours. Il était régi par un contrat de service dans le cadre d'un emploi assurable. N'a pas été jugé sans emploi.

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