| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
programme gouvernemental |
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Sommaire:
A participé à temps plein au « Programme Opération expérience pratique Ontario » en vertu d'un contrat de
16 semaines à raison de 100 $ par semaine; mal renseigné par la Commission avant de participer à ce programme.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
non source de droit |
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Sommaire:
Mal renseigné par la Commission. S'il avait été bien renseigné, il n'aurait évidemment pas participé au programme provincial. Ce genre d'erreur ne peut être invoqué pour rendre une personne admissible à des prestations auxquelles elle n'aurait pas sans cela droit.
