| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
programme gouvernemental |
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Sommaire:
L'assurée touche 100$ par mois et travaille 35 heures par semaine; recommandée par le Centre-Travail MSR de Verdun. Le fait de prouver être disponible n'est d'aucun recours quand on n'est pas en chômage.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
disponibilité |
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Sommaire:
Le conseil a jugé que l'assurée était disponible; erreur de droit. Avant d'être admissible, une personne doit être en chômage. Il existe une distinction claire entre l'admissibilité et la disponibilité comme il est dit au CUB-14399.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
litige confondu |
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Sommaire:
Le conseil a jugé que l'assurée était disponible; erreur de droit. Avant d'être admissible, une personne doit être en chômage. Il existe une distinction claire entre l'admissibilité et la disponibilité comme il est dit au CUB-14399.
