Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
programme gouvernemental |
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Sommaire:
L'assurée travaillait 40 heures par semaine comme réceptionniste et touchait 100 $ de son employeur en plus de
150 $ par mois en allocations d'aide sociale du Québec, dans le cadre d'un programme appelé « Stage en milieu de travail » administré par le ministère du Travail du Québec.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pouvoir de réexamen |
trop-payé |
pouvoir de défalcation |
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Sommaire:
Il est reconnu que le pouvoir de renoncer au remboursement d'un trop-payé en vertu du règl. 60(1)e) est conféré exclusivement à la Commission; il ne peut être exercé par un juge-arbitre ou un conseil arbitral.