Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
programme gouvernemental |
|
|
Sommaire:
En stage dans un dépanneur où il touche 25$ contre 40 heures de travail par semaine. Programme relevant du gouvernement provincial. Le conseil a erré en droit en concluant qu'il s'agissait là d'une recherche d'emploi.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
erreurs de droit |
interprétation des faits |
|
Sommaire:
En stage dans un dépanneur où il touche 25$ contre 40 heures de travail par semaine. Programme relevant du gouvernement provincial. Le conseil a erré en droit en concluant qu'il s'agissait là d'une recherche d'emploi.