Résumé du litige : employé

Décision 43344 Texte complet de la décision 43344

Les prestations d'assurance ne sont pas prévues pour arrondir le revenu d'un prestataire qui occupe un emploi à temps partiel, sauf si ce dernier recherche un emploi à temps plein de façon active et qu'il peut en faire la preuve.

Décision 28045 Texte complet de la décision 28045

Une condition du statut d'employé sur appel de l'assuré chez Safeway était qu'il demeure disponible pour travailler sur demande. Eu égard à cette exigence, je ne vois pas comment il pourrait être disponible pour un autre emploi. En fait, il a travaillé de 30 à 40 heures par semaine au cours des 3 derniers mois.

Décision 19647 Texte complet de la décision 19647

Je suis d'avis que le conseil arbitral a erré en droit en dispensant, comme il l'a fait, la prestataire du fardeau de prouver sa disponibilité sous prétexte qu'elle occupait un emploi sur appel.

Décision 19380 Texte complet de la décision 19380

La conduite antérieure et les déclarations du prestataire suggèrent fortement qu'il n'avait pas l'intention d'être disponible pour un autre travail en attendant un rappel à son poste d'agent de sécurité sessionnel, et qu'il se servait de l'a.-c. pour compléter son revenu entre deux sessions. Il n'était disponible que pour l'employeur qui l'avait mis en disponibilité.

Décision 17377 Texte complet de la décision 17377

Satisfaite de travailler à temps partiel, elle n'aurait pas accepté d'autre emploi. Mise à pied aux entre-saisons, elle sait qu'elle sera rappelée au début de la prochaine saison. Pas de démarche. On ne peut pas rester à la maison à attendre d'être rappelée.

Décision 17051 Texte complet de la décision 17051

N'accepterait aucun travail de préférence au poste à temps partiel occupé. Aucune recherche d'emploi. Conformément à la jurisprudence, le conseil doit examiner si on lui a assuré un rappel et pendant combien de temps il a aurait été raisonnable pour lui d'attendre sur appel avant de chercher un autre travail.

Décision 16341 Texte complet de la décision 16341

Employée temporaire de Revenu Canada : 27 janvier au 27 juin 1986; travaille ailleurs à temps partiel depuis le 5 janvier 1987 et refuse de revenir comme temporaire du 26 janvier au 20 mai 1987. A agi raisonnablement. La possibilité d'un poste à temps plein s'est réalisée; s'est ainsi sortie du cycle temporaire.

Décision 14617A Texte complet de la décision 14617A

Étudiant à plein temps alléguant pouvoir toucher une rémunération équivalant à 25 % des prestations hebdomadaires et recevoir le plein montant d'a.-c. Même s'il est vrai qu'un prestataire peut travailler à temps partiel et continuer à recevoir de l'a.-c., cela ne s'applique qu'aux prestataires qui sont disponibles à plein temps.

Décision 14870 Texte complet de la décision 14870

Se limite à temps partiel sur appel chez son employeur; refuse des appels à l'occasion. Sa priorité est de s'occuper de ses enfants. Attitude louable mais qui ne donne pas droit à l'AC. Pour elle, le travail est un luxe qu'elle s'offre selon ses désirs.

Décision 14633 Texte complet de la décision 14633

La prestataire a déniché un emploi à temps partiel avantageux qui lui plaît. Le problème, c'est qu'elle s'attend que son revenu soit majoré par l'a.-c. A droit à des dispositions semblables mais non à l'a.-c. Non incapable de trouver un emploi les jours où l'on n'a pas besoin de ses services.

Décision 14288 Texte complet de la décision 14288

Employée à temps partiel. Si on lui avait offert un autre emploi à plein temps ou à temps partiel, elle ne l'aurait pas accepté parce qu'elle était heureuse dans l'emploi qu'elle occupait.

Décision 14134 Texte complet de la décision 14134

A travaillé une journée par semaine pour son employeur habituel et était disponible ailleurs pendant 30 heures par semaine. Il était prématuré de conclure qu'il n'était pas disponible pour un emploi à plein temps. Même avant qu'il tombe en chômage. Délai raisonnable à accorder pour trouver du travail supplémentaire qui équivaudrait à un emploi à temps plein.

Décision 12232 Texte complet de la décision 12232

Le conseil a erré en concluant que l'emploi de gardienne d'enfants, à temps partiel, constituait à lui seul une restriction déraisonnable sur la disponibilité de la prestataire.

Décision 11288 Texte complet de la décision 11288

Il y a une preuve médicale établissant que le prestataire ne pouvait faire que du travail à temps partiel. Comme il travaillait déjà à temps partiel, le conseil a conclu avec raison que le prestataire n'avait pas satisfait aux exigences de l'al. 14a).