Décision 14617A

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 14617A   Jerome  Anglais 1988-10-11

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  exclusion et inadmissibilité 

Sommaire:

Le prestataire soutient qu'à la suite d'une exclusion de six semaines pour avoir quitté le travail, il devait être admissible à l'a.-c. à l'expiration de l'exclusion. Ce serait acceptable si n'avait pas été imposée une deuxième exclusion pour avoir suivi un cours à plein temps.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  abandon d'un emploi 

Sommaire:

Le prestataire soutient qu'à la suite d'une exclusion de six semaines pour avoir quitté le travail, il devait être admissible à l'a.-c. à l'expiration de l'exclusion. Ce serait acceptable si n'avait pas été imposée une deuxième exclusion pour avoir suivi un cours à plein temps.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  études-travail non simultanément 

Sommaire:

A quitté un travail à plein temps pour suivre un cours. Affirme avoir travaillé à temps partiel pendant deux ans, mais rien n'indique qu'il suivait également des cours à cette époque. Une déclaration d'intention doit être appuyée par des antécédents de travail et d'études échelonnés sur plusieurs années.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  restrictions  à temps partiel  employé 

Sommaire:

Étudiant à plein temps alléguant pouvoir toucher une rémunération équivalant à 25 % des prestations hebdomadaires et recevoir le plein montant d'a.-c. Même s'il est vrai qu'un prestataire peut travailler à temps partiel et continuer à recevoir de l'a.-c., cela ne s'applique qu'aux prestataires qui sont disponibles à plein temps.


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