| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
à temps partiel |
employé |
Sommaire:
La conduite antérieure et les déclarations du prestataire suggèrent fortement qu'il n'avait pas l'intention d'être disponible pour un autre travail en attendant un rappel à son poste d'agent de sécurité sessionnel, et qu'il se servait de l'a.-c. pour compléter son revenu entre deux sessions. Il n'était disponible que pour l'employeur qui l'avait mis en disponibilité.
