Résumé du litige : congé de courte durée

Décision 25519 Texte complet de la décision 25519

Étudiant à temps plein demandant des prestations pendant le congé de Noël du 11-12 au 4-1. La restriction visant sa disponibilité à travailler rendait toute recherche d'emploi superflue. Cette courte période de disponibilité dans un marché du travail restreint ne peut certes lui donner droit à l'AC.

Décision 22697 Texte complet de la décision 22697

Congé scolaire du 16-4 au 4-5. Le Conseil était d'accord que trouver du travail pour une aussi courte période limitait suffisamment la disponibilité pour conclure que l'assuré n'était pas disponible. Bien qu'il s'agisse d'un cas limite, la décision n'est pas si erronée qu'il faille l'infirmer.

Décision 12849 Texte complet de la décision 12849

Le régime d'a.-c. n'a pas pour but de subventionner des études à temps plein. Bien que la période du 24-11 au 5-1 constitue une période de vacances de Noël plutôt longue, le conseil a refusé d'acceuillir l'appel. Décision non exceptionnelle.

Décision 12091 Texte complet de la décision 12091

Cours de 8 semaines entrecoupé de 3 semaines d'inactivité; le litige porte sur ces 3 semaines.

Décision 11602 Texte complet de la décision 11602

Bien que l'assuré soutienne fermement qu'il était disponible durant environ 3 semaines lors du congé de Noël, il existe une jurisprudence volumineuse sur cette question. Un étudiant à temps plein n'est pas considéré comme étant sur le marché du travail.

Décision 11353 Texte complet de la décision 11353

La disponibilité, au sens que donne à ce terme l'art. 25, correspond à la disponibilité générale pour occuper un emploi régulier à plein temps. Les restrictions posées par le prestataire à l'égard de la période des Fêtes et d'un emploi offrant peu de débouchés sont nettement des restrictions qui témoignent de sa non-disponibilité.

Décision 11307 Texte complet de la décision 11307

Question de fait. Le prestataire suivait des cours. Le semestre s'est terminé le 16-12 et le prestataire a déclaré qu'il ne reprendrait ses cours que le 16-1. Pas de preuve de recherche d'emploi. Demande accueillie à partir du 3-1. Le prestataire a été avisé à cette date que ses notes n'étaient pas suffisantes pour qu'il puisse poursuivre le cours.

Décision 11040 Texte complet de la décision 11040

Étudiant disponible à temps plein pendant les 5 semaines du congé des Fêtes. Selon CUB-2987, sauf cas exceptionnels, c'est une restriction qui exclut. Rien n'indique qu'il s'agit ici d'un cas exceptionnel. Pas d'antécédent de travail en pareil congé.