Décision A-0344.05
Texte complet de la décision A-0344.05
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire :
Le CA a conclu que les gestes de harcèlement du prestataire, y compris du harcèlement à caractère sexuel, n'avaient pas de caractère volontaire ou délibéré malgré les éléments de preuve soumis par l'employeur. La Cour a déclaré que le CA ne pouvait ignorer des éléments de preuve pertinents ou les rejeter sans expliquer les motifs pour lesquels il les rejetait ou il se croyait justifié de les ignorer. Dans le cas présent, ces éléments de preuve avaient trait aux motifs du congédiement du prestataire, aux nombreux avertissements reçus par rapport à son inconduite, à une suspension imposée et aux incidents qui, ultimement, ont mené au congédiement. Une telle conclusion de la part du CA apparaît soit arbitraire et abusive, soit erronée en droit en l'absence d'explications permettant de la justifier.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conseil arbitral |
erreurs de droit |
valeur d'une déclaration |
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inconduite |
harcèlement |
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Décision 22179
Texte complet de la décision 22179
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire :
La convention collective n'a pas été présentée en preuve. Tout ce dont nous disposons nous vient d'une déclaration relatant l'interprétation, par autrui, d'un point très important de la convention collective. Même si un tel élément de preuve peut être admissible, on lui accorde très peu, voire aucun poids matériel.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
rémunération |
répartition |
à partir du licenciement |
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Décision 16791
Texte complet de la décision 16791
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire :
Il y a de nombreux cas dans la jurisprudence montrant que lorsqu'il y a un conflit entre le témoignage oral d'un prestataire devant le conseil et la preuve par ouï-dire de seconde main reçue par téléphone de l'ex-employeur, il faut généralement accorder plus de poids à la preuve orale directe d'un prestataire.
Décision 15252
Texte complet de la décision 15252
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire :
L'employeur n'a pas le droit d'être présumé plus crédible que l'employé. La crédibilité doit être fondée sur les documents déposés devant le conseil. Aucune partie ne part avec une présomption favorable ou non de crédibilité.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conseil arbitral |
observations de la Commission |
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Décision 15034
Texte complet de la décision 15034
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire :
Les arbitres doivent examiner scrupuleusement les déclarations des employeurs avec autant de soin qu'ils en mettent pour examiner les déclarations des employés. S'ils abordent les déclarations des employés avec scepticisme, ils doivent adopter la même attitude envers les déclarations des employeurs. Éviter les deux poids, deux mesures.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
crédibilité |
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Décision 14849
Texte complet de la décision 14849
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire :
Aucune des personnes à qui l'agent de la Commission a parlé ne connaissaient le prestataire ou n'avaient entendu parler de première main de ce qui s'était passé. Le prestataire a tenté de trouver les personnes qui étaient là lorsqu'il travaillait, mais en vain. La preuve du prestataire doit être privilégiée. Le conseil a commis une erreur.
Décision 14686
Texte complet de la décision 14686
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire :
J'ai conclu que les déclarations du prestataire étaient confuses et qu'il fallait les considérer avec circonspection en raison de son intérêt personnel. Celles de l'ancien employeur sont relativement claires et dépourvues d'intérêt personnel. Aucun antécédent apparent de tension qui aurait pu amener l'employeur à faire un compte rendu défavorable.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conseil arbitral |
litige confondu |
erreur du conseil |
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conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
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Décision 14569
Texte complet de la décision 14569
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire :
On dit souvent qu'il faut accorder plus de poids à une première déclaration, et le même principe s'applique à la deuxième déclaration de l'employeur, qui a affirmé que le prestataire aurait été congédié de toute façon en raison du seul incident de la vente de bière.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
inconduite |
preuve |
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Décision 11717
Texte complet de la décision 11717
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire :
Si l'employeur persiste dans son refus de produire le journal, alors cette entêtement et cette intransigeance devraient jouer en faveur du prestataire et jeter au moins quelque doute sur la preuve de ouï-dire de l'employeur concernant la rémunération.