| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
observations de la Commission |
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Sommaire:
La présentation sélective d'une jurisprudence biaisée est très inappropriée et inéquitable, parce que presque tous les arbitres ne sont pas des avocats, tout comme tous les prestataires ne sont pas des avocats non plus. Légère présomption de manque d'objectivité parce que l'auteur des observations est également l'auteur de l'avis d'exclusion.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire:
L'employeur n'a pas le droit d'être présumé plus crédible que l'employé. La crédibilité doit être fondée sur les documents déposés devant le conseil. Aucune partie ne part avec une présomption favorable ou non de crédibilité.
