| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
|
Sommaire:
Aucune des personnes à qui l'agent de la Commission a parlé ne connaissaient le prestataire ou n'avaient entendu parler de première main de ce qui s'était passé. Le prestataire a tenté de trouver les personnes qui étaient là lorsqu'il travaillait, mais en vain. La preuve du prestataire doit être privilégiée. Le conseil a commis une erreur.
